et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité et de l'avoir condamné à la peine de 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 500 francs d'amende ; "aux motifs qu'en ce qui concerne le refus

B a été interpellé le 12 février 2025 pour des faits de refus d'obtempérer, rébellion, franchissement d'un feu rouge fixe, usurpation d'identité et conduite sans permis.

Pour prendre la décision attaquée, le préfet de la Gironde a relevé que le requérant est défavorablement connu des services de police pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis et refus d'obtempérer

à moteur sans assurance, le 4 janvier 2010 et le 7 septembre 2012 à un an et six mois d'emprisonnement pour vol aggravé par deux circonstances, le 17 septembre 2012 à un an d'emprisonnement pour refus

par le conducteur d'un véhicule d'obtempérer à une sommation REQUÉRANT : Y...Taoufik Ayant pour avocat Maître AOUDIA, 1 Boulevard Victor Hugo-30000 Nîmes COMPOSITION DE LA COUR : lors des

procureur général adjoint et procureur des forces armées confirma le non-lieu, constatant que l’enquête avait été menée de manière complète et approfondie et que l’usage de l’arme était justifié par le refus

le requérant ne soulève aucun moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée ; la matérialité des faits de conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste et de refus

ordre public, bien qu’aucune condamnation n’ait été prononcée, au regard depuis décembre 2023 de cinq signalements qui ne sont pas contestés, pour des faits de violence avec usage ou menace d’une arme, refus

ou refuser d'obtempérer immédiatement aux injonctions du personnel de l'établissement (…) » Il appartient au juge de l’excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés

d'obtempérer immédiatement aux injonctions du personnel de l'établissement (…) ».

D a été condamné à un an d'emprisonnement pour des faits de refus d'obtempérer dans des circonstances exposant autrui à un risque de mort ou d'infirmité, conduite en état d'ivresse, rébellion et conduite

D a été condamné à un an d'emprisonnement pour des faits de refus d'obtempérer dans des circonstances exposant autrui à un risque de mort ou d'infirmité, conduite en état d'ivresse, rébellion et conduite

Son titre de conduite a été immédiatement retenu par les gendarmes pour conduite sous emprise de stupéfiants, assortie d'infractions connexes de refus d'obtempérer et d'outrage à une personne dépositaire

En l’espèce, Monsieur [Q] [C] [K] est sorti de détention suite à l’exécution d’une peine de 24 mois pour refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter exposant directement autrui à un risque de mort

Le 9 juin 2005, il a obtenu le statut de réfugié.

A B, ressortissant algérien née le 28 mars 1990 à Jijel, en Algérie, s'est vu refuser le statut de réfugié par une décision du 17 septembre 2021 de l'office français de protection des réfugiés et apatrides

A a été condamné à des peines de prison ferme entre 2016 et 2024 pour des faits de récidive de conduite sous état alcoolique, conduite sans permis et assurance, refus d'obtempérer, recel de vol, vol par

B, ressortissant tunisien né le 21 mai 1996, a été interpellé le 11 octobre 2023 pour des faits de vol en réunion et refus d'obtempérer et placé en garde à vue.

d'entrepôt aggravé par une autre circonstance (récidive de tentative) et, le 9 juillet 2018, à quinze mois d'emprisonnement pour vol aggravé par une autre circonstance, conduite d'un véhicule sans permis, refus

Cette durée peut être portée à un an en (), de refus d'obtempérer commis dans les conditions prévues à l'article L. 233-1-1, () et de refus de se soumettre aux épreuves de vérification prévues aux articles