ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2026024324 04/05/2026 ENTRE : EURL LARIANS SECURITY +, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 530265693 Partie demanderesse : comparant par Me Mickael RUBINSOHN Avocat

Le montant réparti à la banque réduira d'autant le montant dû par Monsieur, [J] puisque ce dernier est caution de 30 % du montant principal dû.

Mainvilliers, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société Grace, devenue société Cryovac, société anonyme, dont le siège

Les parties n’ont pas trouvé d’accord sur la répartition du prix et la liquidation de l’indivision.

MECCOLI ELEC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] S.A.S.U.

Pour le GARAGE : il ressort de l'examen des pièces versées aux débats et des explications fournies à la barre, que l'existence de l'obligation du CLIENT vis-à-vis du GARAGE au titre des réparations effectuées

Elle a retenu que, compte tenu de l'ampleur de l'apport et de la répartition de 1 900 m3 de terre et de remblais et des circonstances dans lesquelles ils avaient été apportés et répartis sur les lieux

VU LA REQUETE, ENREGISTREE LE 20 FEVRIER 1979 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTEE PAR LA SOCIETE, SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST FAUBOURG DE BELFORT A ALTKIRCH BAS RHIN , REPRESENTEE

: comparant par Me [I] [X] Avocat (L0064) En présence de : 2) SAS RETAILTECH, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 910091214 3) SA HIGH CO, dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 1]

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Industrielle sucrière de Bourbon (ISB), société anonyme, dont le siège

afin de proposer une nouvelle grille de répartition.

Y... et l'office notarial rédacteur des actes du 13 juin 1992 en annulation de ceux-ci ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes en nullités concernant les actes

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Les Eaux vives, dont le siège

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la Société de mandataires judiciaires (SMJ), société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège

en chef d'une rédaction régionale et celui du rédacteur en chef adjoint d'une rédaction nationale ; qu'elle ajoute que son positionnement, à compter du 1er avril 2012, au poste de grand reporter palier

Ces devis étaient destinés au client [Q], SAS immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 812 217 180 et dont le siège social se situe [Adresse 9].

Le coût de ces prestations s'est élevé à un montant net de 7 416 euros TTC réparti sur 3 factures de SERATER des 31 mars, 31 mai et 30 juin 2024.

X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, sans constater que la prétendue autorisation de répartition des activités accordée au salarié pouvait légitimer un abandon du suivi et du développement

, ce que la cour d'appel se devait de vérifier ; qu'en s'abstenant de procéder à cette recherche, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 621-32 du code de commerce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Monarch, ayant son siège social