CodexAI
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 251-2
Les produits proposés à l'occasion d'un acte de sollicitation doivent être adaptés aux publics sollicités.
Article 3
Cette rémunération est attribuée par le président de la commission sur la proposition du président de section.
Article 1 bis
Sont également habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder aux zones d'attente les associations humanitaires suivantes :
Article 5
Chaque année, sur proposition du directeur de l'institut, le directeur de l'institut fixe la date des épreuves de sélection.
Article Annexe IV bis
LANGUES VIVANTES ÉTRANGÈRES PROPOSÉES AU CHOIX DU CANDIDAT POUR LA SECONDE ÉPREUVE D'ADMISSION DU CONCOURS INTERNE
Article 1
Les dossiers de proposition d'attribution des distinctions de mécène et de donateur de la culture sont examinés par une délégation permanente composée :
Article 8
Les conditions d'admission des candidats étrangers sont fixées par le ministre de la défense sur proposition du conseil d'administration de l'école.
Le président est nommé par le ministre chargé de l'industrie parmi les membres et sur proposition du conseil d'administration.
Le chef du service est nommé par le ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur de l'architecture et du patrimoine.
Article Annexe III
LANGUES VIVANTES ÉTRANGÈRES ET LANGUES ANCIENNES PROPOSÉES AU CHOIX DU CANDIDAT Langues vivantes étrangères :
Article D3122-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 10
Le directeur général de la gendarmerie nationale propose au ministre la nomination et l'affectation des officiers généraux de la gendarmerie.
Article 17-1
La sous-direction de l'anticipation opérationnelle : -propose la doctrine relative à la mission de renseignement au sein de la gendarmerie ;
Article R4312-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 66
L'infirmier propose la consultation d'un médecin ou de tout professionnel compétent lorsqu'il l'estime nécessaire.
Article D643-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 56
Le diplôme du brevet de technicien supérieur est délivré par le recteur de région académique sur proposition du jury.
Article 26
A titre exceptionnel et par dérogation aux articles 8 et 15 ci-dessus les engins des catégories A et B mis en service avant le 1er janvier 1970 pourront continuer à circuler après le 1er janvier 1971 en étant simplement munis des dispositifs d'éclairage
Article Annexe II
Mode de calcul de la compensation pour l'espèce bovine Axe territorial HANDICAP NATUREL DÉPLACEMENT/KM COMPLÉMENT Hors handicap naturel ou défavorisé simple 0,58 € 0,00 € Piémont (P) 0,58 € 0,50 € Montagne (M) 0,63 € 0,71 € Haute
LEGIARTI000035189407
Axe territorial : HANDICAP NATUREL DÉPLACEMENT/KM COMPLÉMENT Hors handicap naturel ou défavorisé simple 0 € 0,58 € Piémont (P) 0,50 € 0,58 € Montagne (M) 0,75 € 0,63 € Haute Montagne (HM) 1,95 € 0,68 € Ile (ILE) et DOM 1,95 € 0,68 € Pour
LEGIARTI000037216400
Axe territorial : Handicap naturel Déplacement/km Complément Hors handicap naturel ou défavorisé simple 0 € 0,58 € Piémont (P) 0,50 € 0,58 € Montagne (M) 0,75 € 0,63 € Haute Montagne (HM) 1,95 € 0,68 € Ile (ILE) et DOM 1,95 € 0,68 € Pour
calcul de la compensation pour l'espèce bovine Axe territorial : HANDICAP NATUREL DÉPLACEMENT COMPLÉMENT Hors handicap naturel ou défavorisé simple
Article 31
Par dérogation, jusqu'au 1er janvier 2030, une remise sous forme physique peut être effectuée, uniquement pour les particuliers qui sont dans l'impossibilité de remettre un plan simple de gestion sous une forme dématérialisée.
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