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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fee3
11 mai 2012
Si cette notion s'apprécie en fonction des ressources respectives des parties, elle ne vise cependant pas à combler la disparité de leurs situations. M.
6253cc52bd3db21cbdd8fc30
22 juin 2012
CHEVRIER, Conseiller, qui en ont délibéré, les parties ayant été avisées de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 22 JUIN 2012.
6253c8f8bd3db21cbdd86da9
23 mars 2004
Elle soutient qu'il existe, du fait du divorce, une importante disparité de vie entre les parties ce qui justifie le montant de la prestation compensatoire qui lui a été allouée par le premier juge.
6253cb55bd3db21cbdd8d546
20 janvier 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
Magistrat PASTOR
DTA_2200101_20231207
7 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302358_20230726
26 juillet 2023
Lesdits propriétaires et occupants des fonds supérieurs à ceux des époux B ont dans un premier temps accédé à leur parcelle respective par un chemin dont l'assiette se situe en partie sur la parcelle cadastrée
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101323
23 novembre 2016
[X] devra verser à Mme [V] une prestation compensatoire sous forme d'un capital de 10.000 euros ; AUX MOTIFS QUE la situation des parties est la suivante : que Mme [V] est âgée de 41 ans ; qu&apos
6253cbedbd3db21cbdd8eaa5
10 janvier 2012
Chaque partie sollicite une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Il est renvoyé aux conclusions des parties déposées par M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301072
2 octobre 2013
Y..., propriétaires de maisons situées de part et d'autre d'un chemin piétonnier appartenant à la commune d'Oullins (la commune), ont assigné cette dernière pour la faire condamner à procéder à l'élagage
ECLI:FR:CCASS:2013:C301017
17 septembre 2013
dans l'acte de comprendre dans la vente la demi-allée du Ceinturon ; il n'est dès lors pas illogique pour les parties d'avoir prévu une servitude de passage sur la partie non vendue (qui le sera dans
6253cbdcbd3db21cbdd8e7b3
19 octobre 2011
à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2013:C300145
5 février 2013
dans un immeuble ancien et du caractère sommaire de leurs prestations relevé par l'expert, mais la valeur locative des locaux d'atelier-dépôt, qui sont situés en partie arrière, ne disposent pas de chauffage
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2501502_20250814
14 août 2025
Toutefois, d'une part, l'activité de M.
ECLI:FR:CCASS:2009:C100097
28 janvier 2009
, par la cour d'appel de Versailles ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209394_20230117
17 janvier 2023
, d'une part, le place dans une situation précaire, d'autre part, a des répercussions sur son avenir personnel et professionnel et enfin, porte atteinte à son droit au séjour, au respect de sa vie privée
6253cbd0bd3db21cbdd8e5b0
5 septembre 2011
jugement déféré ; ; Vu l'ordonnance de clôture rendue le 27 avril 2011 le renvoi de l'affaire à l'audience du 6 juin 2011 ; Discussion Attendu que c'est après avoir fait une exacte analyse de la situation
6253c871bd3db21cbdd854a8
1 mars 2001
Elle conclut d'une part en réfutant l'existence d'un motif légitime à la demande formée par la SARL A.
Jex
670d716964f81b1bb310e5e0
14 octobre 2024
prise en la personne de ses représentants léfaux, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Cedric KLEIN de l’AARPI CREHANGE & KLEIN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000041675186
2 mars 2020
responsabilité limitée (SARL) Resto Plage un permis de construire une terrasse temporaire, jusqu'au 30 juillet 2017, du mois de mars au mois de septembre, pour le restaurant " Chez Lolo ", sur un terrain situé
ECLI:FR:CCASS:2016:C101404
7 décembre 2016
animé d'une intention libérale à l'égard de Mme [M], l'appréciation de cette intention libérale devait se faire en fonction d'éléments concrets et circonstanciés, telle que la situation
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