Les sociétés ALPRO AGIRC et ALPRO ARRCO (PRO BTP) ont obtenu une ordonnance enjoignant à la société [W] BAT de payer, en outre, la somme de 29 690,48 € au titre du solde des cotisations d'assurance de

de chacune des délibérations des assemblées générales des sociétés absorbante et absorbée " ; que force est de constater que la société FGVS se contente de verser aux débats une copie du projet de traité

postulant, Me Philippe YON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), en qualité d’assureur de Monsieur [J] [L] Entreprise régie par le Code des Assurances, Société

d’assurance mutuelle à cotisations variables L’AUXILIAIRE, ès qualités d’assureur de la société RBS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée

BTP, 3°/ à la société Areas dommages, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , 4°/ à la société [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...]

de l'acte n'étant remise à la mairie que si personne n'a pu ou voulu la recevoir ; Attendu que l'arrêt attaqué, pour déclarer valable la signification à la société Codivol d'un jugement rendu au profit

, 3°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...]                                      

AGPM ASSURANCES Société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par le Code des assurances, immatriculée au RCS de TOULON sous le n° 312 786 163 00013, prise en la personne de son représentant

attaqué (Paris, 16 décembre 2014), que la société Stratek Plastics Ltd (société Stratek) et la société SPRL, aux droits de laquelle vient la société Sealed Air Corporation, ont engagé une procédure d'arbitrage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque de Neuflize Schlumberger Mallet, société anonyme, dont le siège est .

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) entreprise privée régie par le Code des Assurances Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, prise en la personne de son représentant légal domicilié

Socamo, 10 % par la société Process Sol, 15 % par la société Tetrarc et 5 % par la société CMB.

Socamo, 10 % par la société Process Sol, 15 % par la société Tetrarc et 5 % par la société CMB.

sont recevables, condamné in solidum la société Lotus de Siam, l'assureur de cette derni re la société MACIF, la société Vanama et la société LF Grand Paris Patrimoine à payer à la société CBC Cournut

Energie Service s'est substituée à la société Finainvest Chartrette pour gérer la centrale du même nom, sans que la COB fût avisée de cette substitution, d'autre part, que les modifications relatives

domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Défaillante, régulièrement avisée le 26 avril 2018 par procès-verbal de remise à personne habilitée PARTIE INTERVENANTE LA MAIF, société

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

[Adresse 14] [Localité 9] Mutuelle SMABTP, Société Mutuelle d'assurance du Bâtiment et des Travaux Publics, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, agissant par la personne de ses représentants

[H] [TY], domicilié [Adresse 6], 7°/ à la société Atrium studio, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 8°/ à la Mutuelle des architectes français assurances, société d'assurance

[W] [M] [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Société MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS société