CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613723c2cd5801467740dd1f
2 octobre 2001
Z..., demeurant ..., 5 / de Mme Sylvie X..., administrateur judiciaire, demeurant ..., prise en qualité d'administrateur provisoire de la copropriété du ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur
Chambre 1-7
69fd817fcdc6046d47048e5d
7 mai 2026
APPELANTE Le Syndicat de copro.
Charges de copropriété
69990362cdc6046d472d079b
19 février 2026
* En l'espèce, le syndicat des copropriétaires sollicite en outre le paiement des frais exposés pour le recouvrement de sa créance.
ECLI:FR:CCASS:2017:C301326
21 décembre 2017
des copropriétaires de la Résidence « Les Jardins de Carla », dont le siège est [...] , pris en la personne de son syndic, la société TG immo « A la maison des copropriétaires
7eme chambre-Proc orales
67f427f44e0040aa3736093b
1 avril 2025
) portent intérêt au profit du syndicat.
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02206
20 décembre 2023
C'est une grosse bêtise ; t'es pas censé en tant qu'intervenant chez Renault, discuter avec les syndicats de Renault. Les syndicats de Renault, ils sont là pour les salariés de Renault... ». 7.
5e chambre civile
69fad165cdc6046d47bf81cc
5 mai 2026
des copropriétaires de la [Adresse 1], sis [Adresse 19] à [Localité 9], pris en la personne de son syndic en exercice la SAS Loft One de toutes ses demandes, fins et prétentions ; Condamne le syndicat
Pôle 4 - Chambre 2
6a17d437cdc6046d47313597
27 mai 2026
EXPRO, JCP de BOBIGNY - RG n° 20/04711 APPELANT Syndicat Des Coproprietaires de la [Adresse 1] sise [Adresse 2] représenté par son syndic la SOCIETE D'ETUDES ET DE GESTION IMMOBILIERE DU NORD
6137217ecd580146773f43c8
26 juin 1991
Simon X..., demeurant ... 1er (Rhône), 6°/ de Mme Simon X..., demeurant ... 1er (Rhône), 7°/ du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ... 1er, représenté par son syndic, la Régie des Jacobins
6137237ecd5801467740a847
15 juin 2000
Chemin, conseiller, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de Mme X..., de Me Garaud, avocat du syndicat des copropriétaires du ... à Le Perreux-sur-Marne, représenté par son syndic le cabinet Alpha
Chambre 7/Section 1
69d7ea18cdc6046d47ae016d
9 avril 2026
L’approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
2ème Chambre civile
6a0e1b57cdc6046d475bb3fb
20 mai 2026
Le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] ne s’oppose pas à leur intervention volontaire.
Ch civ. 1-4 copropriété
69fc1d73cdc6046d47e04f63
6 mai 2026
[T] [J] au paiement des dépens de l'instance, * rappelé que l'exécution provisoire est de droit. Le syndicat des copropriétaires en a relevé appel par déclaration du 25 septembre 2025.
Chambre 5/Section 3
65a823a7228119c9031f667d
15 janvier 2024
Affaires Contentieuses
69ef2b3ccdc6046d47b18479
Par acte de commissaire de justice en date du 2 janvier 2025, Madame [G] [H] et Monsieur [Z] [U] ont assigné en intervention forcée la SAS ICAD IMMOBILIER YVES PASSAGA, en sa qualité de syndic du syndicat
comm
61372369cd580146774096ac
28 mars 2000
Jean-Yves X..., syndic de la liquidation des biens de la société Bret, demeurant 31-33, rue F.
Chambre 7/Section 3
69d54793cdc6046d476f6e2b
7 avril 2026
[N] [A] [R] et Mme [Q] [L] [U] [I] à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 1.804,68 euros à titre d’arriéré de charges de copropriété selon décompte arrêté au 17 juin 2025, appel provisionnel
69fc1d6ccdc6046d47e04d8c
* rappelé que l'exécution provisoire est de droit. Le syndicat des copropriétaires en a relevé appel par déclaration du 23 octobre 2025.
ECLI:FR:CCASS:2025:C300590
4 décembre 2025
du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 7] (le syndicat des copropriétaires). 2.
Service des référés
6a0f550acdc6046d477be2bf
21 mai 2026
Par actes des 23 et 30 juillet 2025, la société Bercing a fait assigner le syndicat des copropriétaires de la Tour [Adresse 11], représenté par son syndic, l’Union générale des syndicats de l’EITMM et
Page 55 sur 850