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16 994 résultats pour « syndic provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723c2cd5801467740dd1f

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Z..., demeurant ..., 5 / de Mme Sylvie X..., administrateur judiciaire, demeurant ..., prise en qualité d'administrateur provisoire de la copropriété du ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69fd817fcdc6046d47048e5d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

APPELANTE Le Syndicat de copro.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69990362cdc6046d472d079b

T. Judiciaire

19 février 2026

19 février 2026

* En l'espèce, le syndicat des copropriétaires sollicite en outre le paiement des frais exposés pour le recouvrement de sa créance.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301326

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

des copropriétaires de la Résidence « Les Jardins de Carla », dont le siège est [...]                           , pris en la personne de son syndic, la société TG immo « A la maison des copropriétaires

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

67f427f44e0040aa3736093b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

) portent intérêt au profit du syndicat.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02206

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

C'est une grosse bêtise ; t'es pas censé en tant qu'intervenant chez Renault, discuter avec les syndicats de Renault. Les syndicats de Renault, ils sont là pour les salariés de Renault... ». 7.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad165cdc6046d47bf81cc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

des copropriétaires de la [Adresse 1], sis [Adresse 19] à [Localité 9], pris en la personne de son syndic en exercice la SAS Loft One de toutes ses demandes, fins et prétentions ; Condamne le syndicat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6a17d437cdc6046d47313597

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

EXPRO, JCP de BOBIGNY - RG n° 20/04711 APPELANT Syndicat Des Coproprietaires de la [Adresse 1] sise [Adresse 2] représenté par son syndic la SOCIETE D'ETUDES ET DE GESTION IMMOBILIERE DU NORD

Source officielle
CC

civ3

6137217ecd580146773f43c8

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

Simon X..., demeurant ... 1er (Rhône), 6°/ de Mme Simon X..., demeurant ... 1er (Rhône), 7°/ du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ... 1er, représenté par son syndic, la Régie des Jacobins

Source officielle
CC

civ3

6137237ecd5801467740a847

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Chemin, conseiller, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de Mme X..., de Me Garaud, avocat du syndicat des copropriétaires du ... à Le Perreux-sur-Marne, représenté par son syndic le cabinet Alpha

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

69d7ea18cdc6046d47ae016d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0e1b57cdc6046d475bb3fb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] ne s’oppose pas à leur intervention volontaire.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69fc1d73cdc6046d47e04f63

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[T] [J] au paiement des dépens de l'instance, * rappelé que l'exécution provisoire est de droit. Le syndicat des copropriétaires en a relevé appel par déclaration du 25 septembre 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

65a823a7228119c9031f667d

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

L’approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

69ef2b3ccdc6046d47b18479

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 2 janvier 2025, Madame [G] [H] et Monsieur [Z] [U] ont assigné en intervention forcée la SAS ICAD IMMOBILIER YVES PASSAGA, en sa qualité de syndic du syndicat

Source officielle
CC

comm

61372369cd580146774096ac

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

Jean-Yves X..., syndic de la liquidation des biens de la société Bret, demeurant 31-33, rue F.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

69d54793cdc6046d476f6e2b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[N] [A] [R] et Mme [Q] [L] [U] [I] à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 1.804,68 euros à titre d’arriéré de charges de copropriété selon décompte arrêté au 17 juin 2025, appel provisionnel

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69fc1d6ccdc6046d47e04d8c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

* rappelé que l'exécution provisoire est de droit. Le syndicat des copropriétaires en a relevé appel par déclaration du 23 octobre 2025.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300590

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 7] (le syndicat des copropriétaires). 2.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f550acdc6046d477be2bf

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par actes des 23 et 30 juillet 2025, la société Bercing a fait assigner le syndicat des copropriétaires de la Tour [Adresse 11], représenté par son syndic, l’Union générale des syndicats de l’EITMM et

Source officielle

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