chasse et de la faune sauvage qui fait foi jusqu'à preuve contraire que 4 chevreuils ont été tués les 8 octobre, 23 octobre, 6 novembre et 12 novembre 1988" ; " "... qu'il ressort de l'audition à l'audience

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gibelin, rapporteur, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Bouttemont, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy. Considérant ce qui suit : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

La preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins. 6.

M... ; Sur les premier moyen du pourvoi n° S 18-16.233, second moyen du même pourvoi, pris en sa troisième branche, et le moyen unique du pourvoi n° Z 18.17.344, pris en sa seconde branche, ci-après annexés

[F] selon lesquelles s'il existait des ruptures dans la présentation des jouets sur les rayons, celles-ci résultaient d'un défaut d'approvisionnement du magasin ; qu'en effet selon

HARNIST, cité en qualité d'interpr te et présent à l'audience, a prêté le serment d'apporter son concours à la justice en son honneur et en sa conscience.

(Nord), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 octobre 1990, où étaient présents : M.

[U] a été entre-temps, avant même la tenue de cette audience, à nouveau cité le 6 juin 2012, en vue d'une audience ultérieure devant se tenir le 11 octobre 2012 ; Attendu qu'en l'état

à l'audience, M.

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 septembre 2019 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1129 F-D Pourvoi n° X 18-18.101 R É P

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

Mme [Y] [Q], citée à la requête de M.

au barreau de PARIS, toque : P0137 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 février 2013, en audience