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2 629 résultats pour « Airau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506936_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

D J, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506937_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

D J, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02191_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206238_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 et 28 septembre 2022 sous le numéro 2206238, Mme E H épouse A, représentée par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Juge unique (1)

DTA_2402065_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

A B, représenté par Me Airiau demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500019_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

B D, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2409702_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Pouget-Vitale ; - les observations de Me Airiau, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

soc

61372220cd580146773fa74f

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

Marquer, demeurant Le Godetrie àIrai (Orne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 février

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508769_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

C..., représentée par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507431_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A D, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2602303_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

C... épouse E..., représentée par Me Airiau, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602938_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

A..., représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2026 par lequel le préfet du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303964_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

A B, représenté par Me Airiau demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306482_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2023, Mme B C épouse D, représentée par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Juge unique (2)

DTA_2203195_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

A B, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400598_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

C, représenté par Me Airiau, déclare se désister de ses conclusions dirigées contre l'arrêté de transfert du 12 janvier 2024 et demande en outre que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400649_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

A D, représenté par Me Airiau, avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2024 portant assignation à

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406043_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 et 21 août 2024, Mme B E C, représentée par Me Airiau, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408108_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

B F A, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 18 octobre 2024 par laquelle le directeur général

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2408225_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2024 M. et Mme B, représentés par Me Airiau, concluent : 1°) à ce que leur soit accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°

Source officielle

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