AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2506936_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
D J, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506937_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
D J, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02191_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Airiau, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206238_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 et 28 septembre 2022 sous le numéro 2206238, Mme E H épouse A, représentée par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2402065_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
A B, représenté par Me Airiau demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielle3ème chambre
DTA_2500019_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B D, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin
Source officielle7ème chambre
DTA_2409702_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Pouget-Vitale ; - les observations de Me Airiau, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
61372220cd580146773fa74f
31 mars 1994
31 mars 1994
Marquer, demeurant Le Godetrie àIrai (Orne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 février
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508769_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C..., représentée par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507431_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A D, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602303_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
C... épouse E..., représentée par Me Airiau, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602938_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A..., représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2026 par lequel le préfet du Bas-Rhin
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303964_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A B, représenté par Me Airiau demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306482_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2023, Mme B C épouse D, représentée par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJuge unique (2)
DTA_2203195_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
A B, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400598_20240215
15 février 2024
15 février 2024
C, représenté par Me Airiau, déclare se désister de ses conclusions dirigées contre l'arrêté de transfert du 12 janvier 2024 et demande en outre que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400649_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A D, représenté par Me Airiau, avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2024 portant assignation à
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406043_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 et 21 août 2024, Mme B E C, représentée par Me Airiau, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408108_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B F A, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 18 octobre 2024 par laquelle le directeur général
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2408225_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2024 M. et Mme B, représentés par Me Airiau, concluent : 1°) à ce que leur soit accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°
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