Mohamed X... sous sauvegarde de justice, puis par décision postérieure du 18 février 2014 a prononcé sa mise sous tutelle pour une durée de cinq années et a désigné Mme Sophie Z..., mandataire judiciaire

Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 OCTOBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG06/00462 APPELANTE : Madame Léna X... ... 66100 PERPIGNAN Représentant : Me CHAAL substituant Me Sophie

Au regard des preuves de présence produites pour les années 2017, 2018, 2020 et 2021, la continuité de sa résidence en France depuis plus de dix ans à la date de l'arrêté n'est pas établie.

NOHZAC [Adresse 1] [Localité 2] non représentée DÉBATS A l’audience du 13 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous

JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND le 24 avril 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie

REFERE rendue le 05 avril 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

Sophie, le Christina IV et le Super Christina II actuellement rebaptisé Ghiuvan Ste et de leur situation auprès du fichier naval des Douanes, - invité les parties à conclure sur la fin de non recevoir

Y..., Valérie Z..., Sylvie A..., Mme Anne B..., Isabelle C... et M.

Elle ajoute que la faiblesse du passif échu permet de présenter un plan avec paiement des créances échues dans l'année suivant le jugement de continuation.

B A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Sophie Danset-Vergoten. Copie sera adressée au préfet du Nord.

Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F21/00135 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marta BUKULIN Me Sophie

03 JUILLET 2025 N°2025/437 Rôle N° RG 24/05572 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6SZ CPAM13 C/ [L] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM13 - Me Anne-sophie

dispositions d'un jugement du juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de ROUEN rendu le 23 / 09 / 2002 qui a notamment : Prononcé le divorce des époux aux torts du mari, Constaté qu'Anne-Sophie

La gérante de cette société est madame Anne-Sophie E..., sa concubine, et cette société à une activité de vente de stores.

Sophie BIELITZKI DEMANDEURS M.

Représenté par Me Wardia LACROUX, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 13 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie

fond, du tribunal judiciaire du Puy en Velay du 30 Avril 2024, enregistrée sous le n° 20/00176 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Sophie

Masson, conseillère Madame Sophie Lésineau, conseillère qui en ont délibéré.

2006, en ce que sa situation fiscale au titre de l'année 2007 n'était pas arrêtée au jour du décès, qu'il n'est pas démontré qu'elle a perçu une rémunération en 2006 et que la déclaration fiscale effectuée