AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00930
11 mai 2016
11 mai 2016
[P] [T], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10295
23 mars 2016
23 mars 2016
Maron, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Brouchot, avocat de Mme [R] et du syndicat CGT Force ouvrière, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société
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