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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00930

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

[P] [T], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10295

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

Maron, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Brouchot, avocat de Mme [R] et du syndicat CGT Force ouvrière, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10300

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

Maron, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10254

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

Schamber, conseillers, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Lidl, de Me Le Prado, avocat de Mme [D] ; Sur le rapport

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11060

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Rinuy, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Thierry Faure conseils, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11008

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Schamber, conseillers, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme B..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Caisse

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02119

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Belfanti, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02127

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Belfanti, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00949

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

Montpellier (référé), dans le litige l'opposant à Mme Séverine Y..., domiciliée [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10433

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02326

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Mamadou Y..., domicilié [...]                                , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02274

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

B..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02173

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Silhol, Duval, Mme Valéry, conseillers référendaires, Mme B..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10665

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

Déglise, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me A..., avocat de Mme Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Brioude internet referencement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00963

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Didier Y..., domicilié [...]                                       , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10914

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Huglo, conseiller doyen, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Röder France structures, de Me Y..., avocat de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10917

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Huglo, conseiller doyen, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Le Façonnage technique, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02049

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Petitprez, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10791

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

X... ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10121

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Goasguen, conseiller, Mme Robert, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray

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