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1 841 résultats pour « Article L411-2 Code des assurances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 OP

5fd9ea19e6e74b2a2d58b13e

Appel

5 novembre 2019

5 novembre 2019

1343-2 du code civil.

Source officielle

Page 56 sur 93

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300575

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

[H] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6722a90a3f64f312698b898a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

MOTIVATION Sur la reconnaissance de la maladie professionnelle Suivant l'article L461-1 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable au litige, « Les dispositions du présent livre sont applicables

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0d06f3a33381eb579d3

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe est condamnée aux dépens.

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e1c5cdc6046d47052107

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe est condamnée aux dépens.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65e0d5569f09a857031ad500

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

et ordonner l’expulsion en date du 23 Août 2023 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2d5d009f81000890db5c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Sur les conditions médicales réglementaires : Aux termes de l'article L461-1 du code de la sécurité sociale, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddb5575713615cb3af9e7a

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddb55f5713615cb3af9e7f

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddb5615713615cb3af9e80

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddb56c5713615cb3af9e87

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643e35e483146e04f531ece7

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

prévue par l'article L. 4154-2 du même code.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

66fedf9a172da17169e996ab

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par ordonnance présidentielle du 3 mai 2023, le tribunal a désigné, sur le fondement de l'article L461-1 alinéa 6 du Code de la sécurité sociale, le CRRMP de la région Occitanie, avec mission de dire si

Source officielle
TJ

JCP REFERES

670edf0b1c3411ff3460baf6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SUR LE MONTANT DE L’ARRIERE LOCATIF L’article 1728 du code civil et l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 obligent le locataire à payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

67f8354ccf40727a00447cd7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

L411-1 du code des procédures civiles d'exécution ;Condamner à titre provisionnel Monsieur [Y] [K] au titre des loyers et charges à la somme de 3907,13 euros en principal, en application de l'article

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6867638ea9510a2e90cf2510

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

Source officielle
TJ

PPP Référés

65e0d5569f09a857031ad50c

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

et ordonner l’expulsion en date du 25 Août 2023 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ed9276da9e15c5131ff688

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

65833fb23ea7c8c1129c072f

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Oralement et dans ses conclusions, auxquelles il est reporté pour l’exposé complet des moyens de droit et en fait conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, représentée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210170

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

L461-1 et R441-11 § Ill du code de la sécurité sociale qu'il résulte du certificat médical initial que le salarié était atteint d'une bursite pré-rotulienne du genou droit ; que cette affection

Source officielle