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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Contestations avocats

64b0e84ac42a2105dbc59d32

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, conformément à son ordonnance en date du 1er décembre 2022, assistée de Madame Inès BELLIN

Source officielle
CA

Contestations avocats

64b0e84ac42a2105dbc59d34

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, conformément à son ordonnance en date du 1er décembre 2022, assistée de Madame Inès BELLIN

Source officielle
CA

Contestations avocats

63d4cd2692a57405de331848

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

secrétariat général de la première présidence, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, conformément à son ordonnance en date du 29 juin 2022, assistée de Madame Inès BELLIN

Source officielle
CA

Contestations avocats

63d4cd2692a57405de33184a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

secrétariat général de la première présidence, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, conformément à son ordonnance en date du 29 juin 2022, assistée de Madame Inès BELLIN

Source officielle
CA

Référés Premier Président

66878d0505d6f7f678d493e2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

66347eac789e5f0008d7cc82

Appel

27 avril 2024

27 avril 2024

Le Procureur Général ; VU l'appel de l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Strasbourg le 26 avril 2024 à 12h 22, interjeté par Maître Béril MOREL pour le compte de Mme LA

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67816cf76d34da2cbdcd87f1

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01428 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZULJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00046 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

Source officielle
CA

Référés Premier Président

660f950da40f8b0008cb77bf

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a5809d919da7c4f1759971

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01985 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJPV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04101 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

Source officielle
CA

Référés Premier Président

65ab760836bfc00008d68e01

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65b15e1fb9f94e98464d8e6a

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01102 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXIN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00221 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65b15e20b9f94e98464d9166

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01066 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTXY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00208 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b6b

Appel

13 avril 2017

13 avril 2017

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le trente mars deux mille dix sept, mise

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6a10c717cdc6046d479ddf5b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 21 Mai 2026 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [L], [H], [J] [Y] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Laure BELLIN

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6a0f5813cdc6046d477c1f67

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me WORD, Me BELIN et Me MOUGENOT ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/05678 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HW3

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302596_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

B D A et Mme C E épouse D A, représentés par Me Belville, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 août 2023 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a rejeté le recours gracieux formé par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927ad

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928a6

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c08

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cca

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BELLÎLE

SIREN 820181915Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

01/02/2024

Voir →

Radiations

BELL-ILE TRAITEUR, BELLILE, Fatima, SEBRI

SIREN 910532373Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

26/02/2023

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Créations

BELLÎLE

SIREN 919963405Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

19/10/2022

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Radiations

LES ATELIERS DE BELLILE, PESQUET, Corinne, BENQUET

SIREN 333040749Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

05/10/2022

Voir →

Créations

BELL-ILE TRAITEUR, BELLILE, Fatima, SEBRI

SIREN 910532373Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

28/02/2022

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