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1 179 résultats pour « Benjamin MAJOR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre pôle social

67f8a5bdec820a3a2a05e79e

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[I] [J] [Adresse 12] [Localité 3] Comparant, assisté par Me Benjamin GERAY, avocat suppléant Me Ingrid GERAY de la SELARL GERAY AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANT ET : S.A.R.L

Source officielle

Page 56 sur 59

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Journal officiel
Procédures collectives

MAJOREL, Benjamin

Greffe du Tribunal Judiciaire de Rodez

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — RG 16/1509

15/12/2024

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Créations

Majord'Home, GASTAL, Benjamin-Daniel

SIREN 843277278GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

30/10/2018

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Procédures collectives

MAJOREC, Benjamin

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la conversion de la procédure de RJ en LJ ; liquidateur : AUSSEL (Vincent), Arche Jacques Coeur, 222, Place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication ; RG : 16/1509

31/03/2017

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Procédures collectives

MAJOREL, Benjamin

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 janvier 2017 ; représentant des créanciers : AUSSEL (Vincent), Arche Jacques Coeur, 222, Place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication ; RG 16/1509

10/02/2017

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Radiations

MAJOREL, Benjamin, Joseph, Roland

SIREN 432086718GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

02/08/2012

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CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91081

Appel

5 février 2014

5 février 2014

cedex défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 décembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64ba21e5354f98d9699d4fe7

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 353 821 028 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Valérie DABAN, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Benjamon

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

68e894a7d8f6cc6d55dd3fa8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

novembre 2022 - tribunal judiciaire de PARIS RG n° 21/00961 APPELANTE Madame [H] [O] épouse [T] [Adresse 8] [Localité 6] Née [Date naissance 9] 1961 à [Localité 15] Représentée par Me Benjamin

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64f8163a0a9accd9695a41fd

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 06 juin 2023 devant Pascale FOUQUET, conseiller faisant fonction de président, Jean-Yves SEGONNES et Benjamin

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6440d818e704a005d1ed7091

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

SITBON, avocat au barreau de PARIS, toque : C2472 Société AUTEUIL SANITAIRE CHAUFFAGE SARL immatriculée au RCS de PARIS sous le n°344 079 223 [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Benjamin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892aa

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

68e7451bb214cd5a53bde4ca

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 353 821 028, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Benjamin

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64437d57823e6dd0f8bf8203

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

personne de son représentant légal domicilé es qualité audit siège sis [Adresse 1] Représentée par Me Anne TUXAGUES de la SELARL ALPHA CONSEILS, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et par Me Benjamin

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64a50c4eb8594705dbfcc950

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Les magistrats en ont, dans leur délibéré rendu compte à la cour composée, outre eux-mêmes, de Benjamin FAURE, conseiller, en application des dispositions des articles 945-1 et 805 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre 1-1

600fffe852b76d7904f28242

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benjamin

Source officielle
CA

Chambre 4-5

69d8a335cdc6046d47bd3cec

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

697c5a90cdc6046d4738eceb

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[F] [O] explique subir une majoration de ses douleurs et avoir subi une agression en 2020 conduisant à un besoin de surveillance accru.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62cd0f2fe91c8e9fcf071397

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Caroline CHANE MENG HIME de la SELARL AVOCATS ET CONSEILS REUNION,postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION - Me Benjamin

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69678025cdc6046d4741af6e

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

né le 18 Mai 1965 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Ingrid GERAY de la SELARL GERAY AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substituée par Me Benjamin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6788a224b815c30a4df70af8

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

société de droit bulgare [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 2] (Bulgarie) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Benjamin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67f753d9eb05d6bf6564d9e8

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

plaidant Me Philippe CLEMENT, avocat au barreau de Paris, toque : G157 INTIMÉS Monsieur [P] [X] né le [Date naissance 5] 1944 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Benjamin

Source officielle
CA

16e chambre

653b59fe502b828318c4e791

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

24 janvier 2023 Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2269388 - Représentant : Me Benjamin

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_17PA24180_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de la Martinique en tant qu'il l'a condamnée à verser aux sociétés Tunzini et Tunzini Antilles la somme de 35 539,55 euros majorée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

69d9dd25cdc6046d47d94c98

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[Y] représenté par son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS

Source officielle