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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2207799_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Délibéré après l'audience du 11 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente, Mme Benoit, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2309716_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Benoit, magistrate désignée.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2104315_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
A..., représentée par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 4 octobre 2021 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier régional universitaire
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a235
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Y... ... 01700 BEYNOST représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée par Maître PLANES, avocat au Barreau de Lyon Monsieur Renaud Z... ... 01700 BEYNOST représenté par
Source officiellesoc
613721b8cd580146773f6811
7 octobre 1992
7 octobre 1992
Benoît E..., demeurant ... (Nord), 5°) Mme Aurélia Y... née F..., demeurant ... (Nord), 6°) Mme Caroline H..., demeurant ... (Nord), 7°) I... Brigitte Mahe née Paquie, demeurant ...
Source officielleChambre civile TGI
680c6dcafe1a38d696f20fd0
25 avril 2025
25 avril 2025
[R] [A] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Benoît afin d'obtenir leur expulsion d'un logement sis [Adresse 5].
Source officielleJuge libertés & détention
69ceb4c0cdc6046d47e5b6bb
2 avril 2026
2 avril 2026
[T] [C] MAGISTRAT : Marine TALARMIN GREFFIERS : Najet BEKKARI (audience au fond) Maud BENOIT (délibéré) PARTIES : M.
Source officiellePPP Contentieux général
65aebc4a54a01215df762208
19 janvier 2024
19 janvier 2024
janvier 2024 72A PPP Contentieux général N° RG 23/03592 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMTV Syndicat DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] C/ [U] [K] - Expéditions et FE délivrées à Me Benoit
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510713_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
de ce dernier le versement de la somme de 800 euros à Me Belotti.
Source officielle5ème chambre
DTA_2505785_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303778_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 2023-621 du maire de la commune de Perpignan en date du 14 juin 2023 portant exercice du droit de préemption urbain sur un bien situé 11 rue Benoît
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301425_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
délai d'un mois et, dans l'attente d'une nouvelle décision préfectorale, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai de huit jours et sous astreinte de 50 euros par jour de retard
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d0aa
26 février 2009
26 février 2009
opposition des avocats dûment avisés), qui a fait lecture de son rapport, a entendu les plaidoiries en audience non publique et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée de Anne-Marie BENOIT
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306820_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Le 19 août 2021, par l'intermédiaire de l'association Saint Benoît Labre, l'intéressé a sollicité auprès du préfet de la Loire-Atlantique la délivrance d'un titre de séjour. M.
Source officielleChambre sociale
64e5a157bd300fd969374cb7
18 août 2023
18 août 2023
:AP ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT BENOIT DE LA REUNION en date du 13 Juin 2022, rg n° 51-21-10 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Source officielle7éme chambre
DTA_2513059_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officiellePCP JCP ACR fond
67081b1289f19e8c50f8d3d3
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Leur action est donc recevable au regard des dispositions de l’article 24 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.
Source officielleChambre 1-5
6789fc4b11ec33b4fa0f17de
16 janvier 2025
16 janvier 2025
BOUYGUES IMMOBILIER C/ [N] [S] [B] [Y] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samira KEITA SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00193
16 mars 2022
16 mars 2022
Aux termes de ce texte, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. 11.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301202_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Cette contradiction est de nature à créer un doute sur le pays de destination de cette mesure et ne peut donc être regardée comme résultant d'une simple erreur de plume.
Source officiellePage 56 sur 812