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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2500463_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
biométrique.
Source officiellecomm
613721d3cd580146773f7c7c
19 janvier 1993
19 janvier 1993
financier" ; qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de la société Courdurie, la CRCAM a assigné la caution en paiement de la partie du montant du billet restant due ; Attendu que M.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
679291fb304ff28fe37e219c
5 avril 2024
5 avril 2024
Il a expliqué qu’il avait réservé 3 billets d’avion au départ de [Localité 9] en direction de [Localité 8] en classe Bisness.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd8657d
18 septembre 2002
18 septembre 2002
Son embarquement ayant été refusé, il dut prendre un autre billet pour rejoindre sa destination en passant par la TUNISIE.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
627ca8484781dc057dee7b5e
11 mai 2022
11 mai 2022
[T] a abandonné en cause d'appel son moyen tiré de ce que le billet à ordre ne comportait pas le nom de son bénéficiaire, - que le tribunal a répondu au moyen de M.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f56a48bbf04ef7857bb1e7
8 avril 2025
8 avril 2025
Mme [G] [F] a opté pour le remboursement du billet avec un délai indéfini et refusé les deux autres propositions de la compagnie aérienne à savoir une modification de la date du billet et un vol assuré
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163fddab83ec65bfc4454cc
21 janvier 2010
21 janvier 2010
Elle fait remarquer que la mise à disposition de tous les billets émis par le siège au cours de la période de contrôle, y compris ceux destinés au personnel, soit plusieurs dizaines de milliers de billets
Source officielleRétention Administrative
64c35c18f01612d969defe61
10 juillet 2023
10 juillet 2023
[Z] a été interpellée [Adresse 5] en possession de nombreux billets et quelques médicaments.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
631ade2cf575634f1371ee51
8 septembre 2022
8 septembre 2022
à hauteur de 150 000 euros et que le compte billet à ordre présenté par le cabinet Cogeed est inexact.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00089
17 février 2016
17 février 2016
réapprovisionné avec des billets neufs par l'employé qui s'identifiait sur le système informatique avec un code personnel ; que la personne assurant le chargement devait enregistrer dans l'automate le
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503568_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Il soutient que : - sur l’illégalité de la note de service du 28 octobre 2025 : les conditions dans lesquelles est mise en œuvre, par cette note, le contrôle biométrique, au sein du CRNA Est, est
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c31a
18 février 2008
18 février 2008
Ce qui doit être retenu : ASur la créance de la Banque COURTOIS du chef du billet à ordre et de l'aval donné par Madame Karine A..., épouse X...
Source officielleChambre sociale
635a21ddc549ea05a7cd2d7e
26 octobre 2022
26 octobre 2022
La SAS Imprimerie Billet a interjeté appel de cette décision.
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b64e
2 avril 1973
2 avril 1973
DATES DU 23 NOVEMBRE 1969 A L'ORDRE DE LA SOFAL S'EST REFUSEE A ACQUITTER LE MONTANT DES HUIT BILLETS DESTINES A ASSURER LE REMBOURSEMENT DE LA PARTIE DE PRET CONSENTI POUR LA PERIODE DE DEUX ANNEES ET
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00009
8 janvier 2008
8 janvier 2008
000 francs, les acquéreurs s'engageant à prendre en charge le remboursement de diverses sommes ; que les venderesses, considérant qu'il leur restait dû une somme de 120 000 francs représentée par un billet
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59d3e
15 janvier 2002
15 janvier 2002
X..., titulaire d'un compte dans les livres de la Banque Majorel, a émis, le 28 février 1991, sans ordre, un billet à échéance du 28 juin 1991, d'un montant correspondant à ses encours bancaires dans l'attente
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2600117_20260205
5 février 2026
5 février 2026
l’article L. 613-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, en ce qu’elle dispose de moyens financiers suffisants, d’une assurance-maladie, de garanties de logement et de billets
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2600118_20260205
5 février 2026
5 février 2026
l’article L. 613-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, en ce qu’elle dispose de moyens financiers suffisants, d’une assurance-maladie, de garanties de logement et de billets
Source officielleEloignement urgent
DTA_2204592_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
ressources suffisantes pour pouvoir séjourner en France pendant moins de trois mois (copie d'écran adressée au greffe par courriel et jointe à la procédure) ; il n'était pas besoin qu'il justifie d'un billet
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52998a2c4236379079b6c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Plusieurs billets allaient ainsi se succéder au cours de l'été 2017, tous ayant été honorés à leur échéance jusqu'au dernier billet émis le 25 septembre 2017, d'un montant de 200.000 € venant à échéance
Source officiellePage 56 sur 870