représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Michel JUILLET, avocat au barreau de GUERET Madame Janine Y... épouse X...

de la SELARL Cabinet Jacques CHAMBAUD, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été

L'équité commande en outre de la condamner à payer la somme de 2 500 euros à la société Montaigu.

Sur le moyen unique des pourvois : Attendu que, selon les arrêts attaqués (Versailles, 27 février 1985), Mmes Z..., Y..., X... da Costa et Chene sont entrées au service de la Fondation Chabrand Thibault

Chabrand, rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Chabrand, rapporteur ; MM. Billy, Michaud, Dutheillet-Lamonthézie, Deroure, Laroche de Roussane, Mme Dieuzeide, M. Delattre, conseillers ; Mme Vigroux, M. Bonnet, conseillers référendaires ; M.

Chabrand, rapporteur, MM. Michaud, Devouassoud, Dutheillet-Lamonthézie, Deroure, Burgelin, Laroche de Roussane, Laplace, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Chabrand, rapporteur ; MM. D..., Z..., B..., Y..., X..., C... de Roussane, Laplace, conseillers ; MM. Herbecq, Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires ; M.

Chabrand, rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

GENERALI DOMMAGES venant aux droits de la Cie ZURICH, Me Philippe URBAIN, en qualité de liquidateur de la Sté SEDICE, COMPAGNIE MUTUELLES DU MANS GS/MCM MALFACONS - GARANTIE CONTRACTUELLE grosse à SCP COUDAMY

En l’espèce, le syndicat des copropriétaires, qui succombe essentiellement, sera condamné aux dépens, qui pourront être recouvrés par Maître Jérôme CHAMARD, avocat au sein de la SCP BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS

APPELANTES : Mme [P] [H] [F] née le 09 Juillet 1990 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant/Postulant

LIMOGES ET : Bernadette Y... épouse X..., de nationalité Française, née le 19 Mars 1946 à LIMOGES (87100) Retraitée, demeurant 19, Rue des Genêts-87920 CONDAT SUR VIENNE représentée par la SCP CHABAUD

représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour APPELANT d'un jugement rendu le 08 JANVIER 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET : Madame Sylvie Andrée A... divorcée

civile, -condamner Mme [K] [N], en cas de recouvrement forcé des condamnations mises à sa charge par la décision à intervenir, au paiement du droit proportionnel de l'huissier en application de l'article

Demanderesse au référé, Représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués associés, ET : 1o- Monsieur Michel Z... Madame Sylvie A...épouse Z... demeurant ...