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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
A0257c/SARL JIMENEZ
687b268f30e6dd8e1529bdc1
18 juillet 2025
18 juillet 2025
JIMENEZ CENTRE DE GESTION ET D'ÉTUDE AGS (CGEA) D'ÎLE-DE-FRANCE EST, représentée par Maître Florence Robert du Gardier, Avocat au Barreau de Paris, : P.61 N° RG 19/06810 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAD7L
Source officiellecr
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13 janvier 1999
13 janvier 1999
Camel, contre l'arrêt rendu le 26 février 1998 par la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et a ordonné
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401309_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
A B, représenté par la S.E.L.A.F.A Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2022 ; 2°) de mettre
Source officielleLoyers commerciaux
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16 juillet 2024
16 juillet 2024
- à gauche, sur la [Adresse 10], bureau avec sol carrelé et murs peints avec placard ; sanitaires; sol et murs carrelés.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206934_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, Mme B A, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la " décision " du 8 novembre 2021
Source officielleAFFAIRES COURANTES
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13 avril 2026
13 avril 2026
Demandeur (s) : SAPHIR AUTOMOBILES - GROUPE CAPEL Iotissement N° [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me BERGER Thierry Défendeur (s) : [J] [X] B, [Adresse 2] Représentant(s) : SCP DORIA AVOCATS
Source officiellechambre 1-14
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17 juillet 2025
17 juillet 2025
[V] [Y], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Maître CADEO DE ITURBIDE Antoine, avocat (RPJ113732) et comparant par Maître MONTA Jacques, avocat (RPJ037427) ET : M.
Source officiellesoc
6079b1099ba5988459c510b2
11 mars 1987
11 mars 1987
de trois ans, a saisi la commission de première instance d'une demande en remboursement de ces prestations en exposant qu'une ordonnance de non-conciliation en date du 3 novembre 1981 ayant confié le cadet
Source officielleciv3
61372142cd580146773f24be
16 mai 1990
16 mai 1990
de Moutte, à Fort-de-France (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1988 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de Mme Marie-Rose Z... épouse Y..., demeurant chez Mme "Canelle
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION
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7 janvier 2026
7 janvier 2026
Me Xavier HARANGER, du cabinet Morgan, Lewis & Bockius UK LLP, avocat au barreau de Paris DÉFENDEURS : [M] [B] CONSEIL (SAS) - [Adresse 2] Madame [M] [B] - [Adresse 3] représentées par Me Virginie CAREL
Source officielleChambre 10
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
représentés par Maître Jean-Christophe DANGLETERRE, avocat au barreau de LILLE, non comparant (cf mail du 18 décembre 2024) à : Monsieur [H] [R], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Marie CARREL
Source officielleCour d'Appel
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10 février 2011
10 février 2011
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/10/10951 du 02/11/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIME Monsieur Bernard Y... ... 62162 SAINT OMER CAPELLE
Source officielleciv3
61372118cd580146773f0f0a
29 novembre 1989
29 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Antoinette Caroline A... de MATHAN, demeurant à Saint-Lo (Manche), Domaine de "La Capelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204727_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Montperrin à verser la somme
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2200812_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B et Mme C A représentés, par la SELAFA Cabinet Cassel demandent au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération Amiens Métropole à leur verser la somme de 8 472 euros avec intérêts de
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500102_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, le fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions, représenté par Me Cassel, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203353_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B A, représenté par le cabinet d'avocat Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner Toulouse Métropole à lui verser la somme de 973,40 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 15 mars
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405244_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 12 février 2026, la commune des Pennes-Mirabeau, représentée par la société d’avocats Carrel et associés, accepte ce désistement.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91180
24 novembre 2022
24 novembre 2022
[F] [D] [O], ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Schaming-Fidry & Cappelle, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
69d809cecdc6046d47b04916
9 avril 2026
9 avril 2026
Ensemble voilé, serrure hors d’usage ; - porte intérieure en mauvais état ; - sol carrelé en mauvais état ; plusieurs carreaux cassés ; - murs en toile peinte ; hors d’état ; toile arrachée en de multiples
Source officiellePage 56 sur 444