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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372118cd580146773f0f0a
29 novembre 1989
29 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Antoinette Caroline A... de MATHAN, demeurant à Saint-Lo (Manche), Domaine de "La Capelle
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91180
24 novembre 2022
24 novembre 2022
[F] [D] [O], ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Schaming-Fidry & Cappelle, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation
Source officielle2ème Chambre
6a18a597cdc6046d47494b27
26 mai 2026
26 mai 2026
[R] [M] Rep/assistant : Me Thierry CABELLO, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEURS : S.A. ALLIANZ Rep/assistant : Me Didier CAPOROSSI, avocat au barreau de TOULON CPAM DU VAR S.A.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00705
2 juillet 2013
2 juillet 2013
mission d'assistance pour tous les actes de gestion ; qu'interrogé le 25 février 2002 par la société Autoroutes du Sud de la France (la société ASF) sur la poursuite des contrats d'abonnement à la Carte Caplis
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f83c
28 février 1979
28 février 1979
Sur le moyen unique : Attendu que Cappelin, qui avait été exposé au risque de surdité professionnelle de 1956 à janvier 1970 au cours de son travail comme chef d'équipe mineur a demandé, le 21 août 1972
Source officielleciv1
607943389ba5988459c41a39
15 avril 1975
15 avril 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE LE NAVIRE ASPRA APPARTENANT A LA COMPAGNIE MARITIME CARLO CAMELI ETAIT ACCOSTE A UN QUAI DU PORT AUTONOME DE DUNKERQUE LORSQUE
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500647_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
le maire de Saint-Lô a délivré à la SNC Altarea Cogedim Régions un permis de construire pour l’édification de deux immeubles comportant 70 logements, sur un terrain cadastré CL n°93, situé 224 rue Cavelier
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400516_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2023 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest a prolongé sa mise en disponibilité d'office
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300868_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sénécal, - et les observations de Me Cavelier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300945_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 avril 2023 et le 30 août 2023, Mme C A, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielle1ère chambre
DTA_2301062_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Cheylan ; - les observations de Me Cavelier, représentant M. C. Le préfet du Calvados n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301172_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
C A, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel
Source officielle2ème chambre
DTA_2301904_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 juillet et 19 septembre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme A B, représentée par Me Cavelier, demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2303373_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 octobre 2023 par laquelle la rectrice de l’académie de Normandie l’a suspendu de ses fonctions à compter du 6
Source officielle2ème chambre
DTA_2201411_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 juin et le 17 octobre 2022, Mme D A M'Allogo, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle8ème chambre
DTA_2208471_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A C, représentés par Me Cavelier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
Source officielle2ème chambre
DTA_2202697_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
D A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet de la Manche lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2202709_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
F, - et les observations de Me Cavelier, représentant Mme D épouse E. Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03138_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 octobre 2023 et 14 octobre 2024, Mme C, représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2202364_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Bernard, substituant Me Cavelier, représentant le requérant.
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