Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. et Mme [Y], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [Y], de Mme [E], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [N], de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de Mme [Z], de Mme [C], de MM.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [U], de Me Brouchot, avocat de Mme [K], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme [W], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. et Mme [F] et de Mme [G] ès qualités, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du préfet de l'Isère, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de la commune de [Localité 4], ès qualités, et de M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseillère référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [H], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de l'association Le Grand

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseillère référendaire, substituant Mme Dumas, conseillère référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } QUATRIÈME SECTION   DÉCISION [Note1]   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 45071/98 présentée par Marcella Capurro

PIERRE DEMEURANT AU LIEU DIT "CAVARO" A PORNICHET, 19° M. PIERRE A... DEMEURANT ... A PORNICHET, 20° M. GUY O... DEMEURANT ... A PORNICHET. 21° M. FRANCOIS XAVIER D... DEMEURANT ...

DE LA CARRIERE [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Florence LOUIS de la SELARL GRIMAUD LOUIS CAPRARO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 217 S.C.I.