TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie BRIDJI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

Rôle N° RG 20/02945 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVFW [J] [U] C/ [Y] [D] [W] [B] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline POULAIN, Me Catherine

plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 13 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 14 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine

APPELANTE : Mme Isabelle Catherine Z... divorcée X...

Il assume, en sus des charges incompressibles de la vie courante, la charge d'un loyer résiduel de 40 € et les frais de scolarité d'Amel en école d'esthétique (4500 € pour l'année).

Date de clôture de l'instruction : 03 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 10 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 22 Novembre 2011 Audience présidée par Catherine

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 02 Avril 2026 et signé par Thierry ROY, Juge des contentieux de la protection et Catherine

judiciaire de la SARL PDS PAK DIGITAL SATELLITE [Adresse 3] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine

Les faits de violence conjugale fondant la condamnation correctionnelle ont été commis de courant mars 2014 au 9 décembre 2018.

, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [Y] [F] née [O], demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Juillet 2025 Catherine

[I] [C], demeurant [Adresse 2] non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Juillet 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne REMY, Cadre

Les 2 versements de 100 euros effectués en juin 2025 sont inférieurs au loyer courant.

avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [H] [V] veuve [C], demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Juillet 2025 Catherine

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 septembre 2024 en audience publique, devant Madame Catherine

non comparants, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 juin 2024 en audience publique, devant Catherine

par Mme [I] [K], munie d'un mandat écrit ET : DÉFENDEUR(S) Mme [Y] [G], demeurant [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Juin 2024 Catherine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine TRONCQUEE Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [V] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

[M] [D], demeurant [Adresse 7] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier