CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 361 résultats pour « Chatteleyn »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2303583_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303652_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de l'Aisne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303665_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de l’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303666_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de l’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028411854

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

urbains (SYMTRU) par le jugement n° 0300789 du 27 juillet 2006 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en indemnisation des désordres affectant l'usine de tri-valorisation des déchets ménagers de Châteldon

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026531780

Admin. suprême

24 octobre 2012

24 octobre 2012

urbains (SYMTRU) par le jugement n° 0300789 du 27 juillet 2006 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en indemnisation des désordres affectant l'usine de tri-valorisation des déchets ménagers de Châteldon

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026667242

Admin. suprême

24 octobre 2012

24 octobre 2012

société Eiffage Construction, de la société Auxiwaste Services et de la société d'équipement de l'Auvergne en indemnisation des désordres affectant l'usine de tri-valorisation des déchets ménagers de Châteldon

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201474_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de la Somme en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201498_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de la Somme en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201619_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de l'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201874_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203705_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de l'Aisne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203839_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de l'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203861_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203010_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Chatellain La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302283_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de l’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302331_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302750_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2200951_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200579_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de l'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Page 56 sur 119

← PrécédentSuivant →