A, représenté par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés

A, représenté par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

B, à Me Clémence de Folleville et au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement.

Sur le rapport de Mme Clément, conseillère, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Clément, consultant ainsi déclaré présent au domicile qui a accepté de recevoir l'enveloppe contenant copie de l'acte, enveloppe fermée ne comportant d'autres indications que d'un côté le nom et l'adresse

CLEMATIS, S.A. REY, S.A.R.L.

[S] [X] (Me Clément DALANÇON) C/ M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 18/13942 - N° Portalis 352J-W-B7C-COKU4 N° MINUTE : Assignation du : 08 novembre 2018

Article 3 : L'expert déposera au greffe son rapport de constat avant travaux en deux exemplaires dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente ordonnance et en notifiera copie

Représentant : Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANTS Madame [L] [M] Madame [E] [M] épouse [F] Madame [P] [M] Représentant : Me Clémence

Par un mémoire, enregistré le 5 janvier 2026, la société Clemente et la société MAAF Assurance, en qualité d’assureur de la société Clemente, représentées par Me Jourdon, s’associent aux demandes de mises

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C2 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 03238 Décision déférée à la Cour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2020, Mme B C épouse D, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2019 par laquelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51380 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4B3M N° :3/MC Assignation du : 19 Février 2024 N° Init : 23/56842 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 copie expert délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51493 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4D5M N° :4/MC Assignation du : 20 Février 2024 N° Init : 23/51030 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 copie expert délivrées

N° RG : N° RG 24/00023 N° Portalis DB2M-W-B7I-D2BL Jugement n° 26/13 Société CREDIT FONCIER DE FRANCE c/ [V] [S] [T] [G] épouse [S] - 1 copie certifiée conforme - et copie exécutoire

ARRET N° S.A.S. [9] C/ Organisme [7] Copies certifiées conformes : - S.A.S. [9] - [7] - Me Sabine Leyraud

ARRET N° S.A.S. [9] C/ [7] Copies certifiées conformes : - S.A.S. [9] - [7] - Me Sabine Leyraud COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53177 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WRD N° :4:MC Assignation du : 30 Avril 2024 N° Init : 18/53831 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 copie expert délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52938 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U2S N° :3/MC Assignation du : 19 et 22 Avril 2024 N° Init : 23/57628 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 copie expert