FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort : Ordonnons une expertise, Commettons

PAR CES MOTIFS Le juge des référés statuant en premier ressort, par ordonnance contradictoire, exécutoire de plein droit rendue par mise à disposition au greffe, ORDONNONS une expertise, COMMETTONS

FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort : Ordonnons une expertise, Commettons

social, juge de la mise en état statuant sans débats, par ordonnance susceptible d’appel sur autorisation du premier président de la cour d’appel, ORDONNONS une expertise médicale sur pièces et commettons

FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort : Ordonnons une expertise, Commettons

FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort : Ordonnons une expertise, Commettons

l'incapacité de produire un alibi quelconque et a pris le soin de désactiver son téléphone dans le créneau horaire correspondant aux préparatifs, à la réalisation de la fusillade et à la fuite du commando

PAR CES MOTIFS ORDONNONS une expertise psychiatrique et commettons à cet effet les docteurs : Dr [U] [C], RAP [Adresse 1] (Maison des adolescents à [Localité 3] à défaut, le Dr [P] [O] – [Adresse 2

ET LES AUTRES PASSAGERS ONT ETE DELIVRES APRES PLUSIEURS JOURS DE CAPTIVITE PAR UNE OPERATION DE COMMANDO EFFECTUEE PAR DES MILITAIRES ISRAELIENS; QUE LA COMPAGNIE AIR FRANCE A INDEMNISE LES EPOUX

LOIRE), ainsi qu'en marge des actes de naissance respectifs des époux ; - ordonnons la liquidation et le partage des intérêts respectifs des époux conformément à leur régime matrimonial ; - commettons

Ordonnons une mesure d'expertise et commettons pour y procéder M.Jean Marc A..., [...]              , expert inscrit sur la liste de la cour d'appel de Reims, avec mission de : - se rendre sur les lieux

Pierre J..., demeurant 8, place des Commandos, 68290 Masevaux, 9°/ de M.

avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gautier, conseiller, les observations de Me Pradon, avocat des époux C..., de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la comapgnie

contradictoire ; Attendu que l'expertise est entreprise à la demande du demandeur pour sa propre information et que les dépens seront donc laissés à sa charge ; PAR CES MOTIFS Nous Juge des référés commettons

antérieurs à la fermeture du centre et dans le comportement du pharmacien, qui s'est trouvé en état de cessation des paiements plus d'un an et demi avant la fermeture ; qu'il ressort du rapport d'expertise Comaton

Le 09 juin 2023, la MAIF a mis en demeure la société RMAI de communiquer les coordonnées de sa compagnie d’assurance et de prendre en charge le coût des travaux de reprise dans l’appartement de M.

Subsidiairement, ordonner à Monsieur [A] [C] de communiquer, dans le même délai et sous la même astreinte, la localisation exacte du véhicule, l'identité et les coordonnées de son détenteur effectif, ainsi

des prescriptions médicales de complaisances ou fausses, des ordonnances scannées avec l'entête d'un médecin et la signature également scannée d'un autre médecin et comportant en bas de page les coordonnées