Délibéré après l'audience du 10 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Rosier, premier conseiller, Mme Chatal, conseillère.

Délibéré après l'audience du 27 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Rosier, premier conseiller, Mme Roncière, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 10 mai 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Douet, présidente de la formation de jugement, - M. Bréchot, premier conseiller, - Mme Bougrine, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 14 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Rosier, premier conseiller, Mme Roncière, première conseillère.

Une copie sera transmise au directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire et au préfet de Maine-et-Loire.

Délibéré après l'audience du 2 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Rosier, premier conseiller, Mme Roncière, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 2 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Rosier, premier conseiller, Mme Roncière, première conseillère.

. ; aux motifs que le docteur B... avait conclu que Patricia Y... avait eu une fracture épiphysaire radiale et un diastasis radio-cubital ayant nécessité une immobilisation ; qu'elle avait présenté

(Com. 6 déc. 2005, Bull. civ. IV, n° 245 ; 12 janvier 2005, n° 03-18.256 Publié) A ce moment là, tous les appelants étaient propriétaires de leurs lots et avaient qualité.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 24 septembre 1987), le docteur

Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME CHAMBRE

- Me NOYON ; Expéditions - Me REUTER ; - Copie CA ; Copie TPI Greffier lors des débats : M.

ARTOIS [Adresse 1] [Localité 2] dispensée de comparution en application des articles 446-1 du code de procédure civile et R142-10-4 du code de la sécurité sociale, COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET

DU HAVRE [Adresse 1] [Localité 2] Dispensée de comparution Décision du 11 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 19/01036 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYG7 COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET,

barreau de PARIS, substituée par Maître Camille MACHELE, avocat plaidant Décision du 11 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 19/01040 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYHI COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET

Je leur demande où sont leurs douleurs et depuis combien de temps elles souffrent. Si elles ont de la tension, des problèmes cardiaques, des opérations ou autres.

X... en affirme l'existence ; que lors de son premier examen, le docteur A..., constatant l'irritation récente du col de l'utérus à son extrémité, précise que celle-ci est accompagnée de leucorrhées,

A été entendu au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 20 janvier 2025, en présence de Mme Doucet, greffière d'audience, le rapport de M.

A été entendu au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 20 janvier 2025, en présence de Mme Doucet, greffière d'audience, le rapport de M.

Copie en sera adressée pour information au préfet de la Haute-Corse. Délibéré après l'audience du 29 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M.