L'appelante échoue ainsi à établir qu'elle aurait payé des sommes dues par l'intimée à la place de cette dernière.

C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JUILLET 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Mme Delphine

de l'Europe-Cité du Grand Parc-33085 BORDEAUX CEDEX représentée par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour et assistée par Maître Delphine THIERY avocat au barreau de BORDEAUX loco Maître MOUNIER

Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. et Mme A..., - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur

B A, représenté par la SELAS Delphine Charlet Avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Poncins s'est opposé à sa déclaration préalable

Par arrêté préfectoral en date du 18 mai 2025, qui lui a été notifié le jour même à 14h00, il a été placé en rétention administrative aux fins d'exécution de la mesure d'éloignement.

Monsieur [O] [G] né le 20 Février 1999 à [Localité 8] de nationalité Marocaine comparant en visio conférence, par application des dispositions de la loi immigation du 26 janvier 2024 assisté de Me Delphine

Par un mémoire enregistré le 20 mai 2025, la SCCV Paris Normandie XI, représentée par Me Delphine Schatz, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Dieppe de la somme de

[D] [Y] ; Vu l'appel interjeté par Maître LANCIEN Delphine venant au soutien des intérêts de M.

Olivier Henrard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la SARL FRANCIMO et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune d'Antibes, - les conclusions de Mme Delphine

Pierre W..., Mme Delphine XX... épouse W..., Mme Sylvie YY... épouse ZZ..., et Mme Sabine YY... épouse AA..., venant toutes deux aux droits de M. et Mme Philippe YY... ; Sur le moyen unique, ci-après

Selon sous-contrat d'exploitation d'un établissement balnéaire du 7 juillet 2011, la commune de [Localité 5] a confié à la SARL Corasia l'exploitation de la plage de [Localité 4].

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Delphine

KAUFMAN & BROAD PROMOTION 8 RCS NANTERRE 480 078 047 [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE S.N.C.

Enfin, aucune disposition légale n'obligeait [27] et [28], en l'absence de suspicion de blanchiment d'argent, à s'enquérir de l'origine des fonds placés.

RUAU, représentant des salariés Greffier : Delphine PROVOST-GABORIEAU, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 12 Janvier 2026.

R], demeurant [Adresse 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C341722025009108 du 09/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) représenté par Maître Delphine