de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF

souterraines de l'établissement de la société Arkema situé à Jarrie, ainsi que les autorisations irrégulières de déversements d'effluents pollués chimiquement dans la Romanche à l'aval de Vizille et dans le Drac

justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de rapporter diverses autorisations de rejets polluants chimiques dans la Romanche et dans le Drac

, elle demande à la Cour de condamner la société AMBULANCES SEGREENNES à lui verser, "avec exécution provisoire" (sic), les sommes de 1 500 Francs à titre d'indemnité compensatrice pour nettoyage de draps

F, requérant, - et les observations de Me Royaux, représentant la commune de Dracé. Considérant ce qui suit : 1. Le 14 décembre 2020, M.

C, requérant, - et les observations de Me Royaux, représentant la commune de Dracé. Considérant ce qui suit : 1. Le 14 décembre 2020, M.

B... et la société Drapo, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal d’annuler la décision par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l'habitat a implicitement rejeté le recours

B... et la société Drapo, représentées par Me Pitcher, demandent au tribunal d’annuler la décision par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l'habitat a implicitement rejeté le recours

B A et la société Drapo, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de l'ANAH rejetant le recours gracieux de M.

du patrimoine maritime et fluvial, représentée par son président en exercice, demande au tribunal d'annuler la décision en matière de fouille programmée contenue dans le procès-verbal du CHSCT de la DRAC

En l'espèce, la contestation de l'indu notifié à la société Taxis Drac Champsaur relève de la compétence du tribunal judiciaire de Gap.

2023-1123 du préfet des Alpes-Maritimes du 18 décembre 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs, sur les communes de Drap

du marché de travaux pour la restauration du rocher du château et Tour César situés sur le territoire de la commune de Turenne en Corrèze, lancée par la direction régionale des affaires culturelles (DRAC

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, la société DRAPO et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, la société Drapo et M.

, mandataire, a sollicité le versement direct de " MaPrimeRenov' " auprès de l'ANAH ; toutefois cette prime n'a pas été versée ; - il a, à bon droit, signé un mandat avec la société DRAPO ; il a donc

, mandataire, a sollicité le versement direct de " MaPrimeRenov' " auprès de l'ANAH ; toutefois cette prime n'a pas été versée ; - il a, à bon droit, signé un mandat avec la société DRAPO ; il a donc

DRAI Le greffier, R. DRAI Le Président, J-C. DUCHON-DORIS Le greffier, R. DRAI Le Président, J-C. DUCHON-DORIS Le greffier, R.

avoir obtenu de l'ANAH un accord de principe quant à l'attribution d'une prime de transition énergétique d'un montant de 4 000 euros ; - après vérification du bon déroulement des travaux, la société DRAPO

consenti aux opérations de travaux en litige et a missionné la société DRAPO ; - au moment de l'octroi de " MaPrimeRenov' " par l'ANAH, cette dernière n'a, à aucun moment, contesté la réalité de son