des sociétés de NANTES sous le numéro 828 648 048, Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Elise

KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 21] Représentée par Me Marie-Christine MARTIN BUGNOT, avocat

[F] d'acheter les murs d'un fonds de commerce, 'Le jardin brésilien', situé à la marina à [Localité 17], pour le prix de 1.800.000 francs ; qu'il affirme que M.

Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, Ayant pour avocat plaidant Me Alexis LE LIEPVRE de la SCP LACOURTE RAQUIN TATAR, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Martin

SEET CECOBA ROCHER et d'assureur CNR et dommages ouvrage de la SCI SIMON BOLIVAR dont le siège est [Adresse 10] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Elsa-Magali

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }        

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE NESTLE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentants : Me Elise BRAND de l'AARPI BFL, Plaidant, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 102 et Me Pascal

judiciaire de la SARL SOCIETE DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL [M], dont le sigle est SDCA (N° SIRET : 340 819 218 - ROMANS) Exerçant ses fonctions : [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Elise

CONSULTING [Adresse 1] comparant par Me Elise ORTOLLAND [Adresse 2] et par Me [K] [G] du cabinet [G] [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4].

La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [E] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [N] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Maître Martine

Organisme CNIEG [Adresse 4] [Localité 5] Caisse CPAM DE LA DROME [Adresse 5] [Localité 6] COMPOSITION de la cour lors des débats et du délibéré : Mme Bénédicte MANTEAUX, Président Mme Martine

cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [R] [W] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 6] (Allemagne) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Elsa

C&S GROUP [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 830 144 481 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Elise ORTOLLAND de

Renaud XX...[...], 31°/ Mme Irène W..., domiciliée [...], 32°/ Mme Jeannine W..., domiciliée [...], 33°/ Mme Martine W..., domiciliée [...] , 34°/ M.

Appt 106 44300 NANTES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/007110 du 13/09/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) présente, assistée de Maître Marie ELIAS

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Greffier lors du prononcé : Sylvie MARIUS, Greffier.