EN PRESENCE : du Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, Représenté aux débats par Madame X..., munie d'un mandat régulier.

25 juin 1990, le remboursement d'une somme de 400 000 francs perçus par cette dernière société et a dénoncé cette convention ; que les sommes indûment perçues par Financlin, ont été portées, dans le budget

Emmanuel KZ..., demeurant ..., 386 / M. Gabriel KD..., demeurant ..., 387 / M. Guy KC..., demeurant ..., 388 / M. Rino KB..., demeurant ..., 389 / M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Pierre Emmannuel Guidet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 avril 2021 par laquelle

l'article R. 411-4 du même code dans sa rédaction alors en vigueur : " Pour l'application du 1° de l'article L. 411-5, les ressources du demandeur et de son conjoint qui alimenteront de façon stable le budget

l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie-Hélène Masseron, président de chambre Emmanuelle

N° Chambre : 3 N° RG : 19/07911 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe SANSON Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS Me Emmanuel

DBZC-W-B7I-D3GI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [I] [Y] né le 01 Août 1960 à ALGERIE (ALGER) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Emmanuel-françois

PARIS, toque R 28 INTIMES: Monsieur [P] [S] [Adresse 6] [Adresse 6] Madame [W] [C] [Adresse 6] [Adresse 6] Monsieur [F] [C] [Adresse 7] [Adresse 7] représentés par Maître Frédéric BURET

LES 7 COLLINES Copie exécutoire délivrée le 10/10/2025 à : Me Stéphane GOUIN Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre

352J-W-B7J-C7B4K N° : 1/MC Assignation du : 19 Février 2025 Dénonciation au parquet le 21 février 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 juillet 2025 par Emmanuelle

1er février 2016 APPELANTE : Sa LA COMPAGNIE L'EQUITE RCS de Paris 572 084 697 [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Céline BART, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Emmanuelle

d'ANGERS, décision attaquée en date du 23 Janvier 2013, enregistrée sous le no 12/ 00259 ARRÊT DU 10 Mars 2015 APPELANTE : Madame Sylvie X... ... 49000 ANGERS comparante-assistée de Maître Emmanuel

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et mme Delphine OLLMANN

La Cour était composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseillère Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère qui en ont délibéré.

section N° RG : N° RG 23/01720 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7LP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 01 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [L] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Emmanuelle

ARTE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel ANDREO, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : En application des

Emmanuel H..., domicilié [...]                                               , 13°/ à M. Régis I..., domicilié [...]                                  , 14°/ à M.