Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304352_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Après sa licence, il a intégré le monde professionnel dans le secteur forestier, où il a exercé en tant que représentant administratif.
Source officielleChambre 2-4
69d2f604cdc6046d473fcb47
28 mai 2025
28 mai 2025
[P] [E] Copies: -TPG -Avocat du demandeur -SELARL FIDES en la personne de Me Céline Perdriel Vaissière -Parquet R.G. : 2025011582 P.C.
Source officielleTrib. de Commerce
69f47c18cdc6046d47327f85
29 avril 2026
29 avril 2026
DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C.
Source officielleTrib. de Commerce
69f47c29cdc6046d47328083
29 avril 2026
29 avril 2026
[Adresse 1] [Localité 1] - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C.
Source officielleTrib. de Commerce
69f47c38cdc6046d473281a2
29 avril 2026
29 avril 2026
2026R00642 - 2611900017/1 DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP
Source officielleTrib. de Commerce
69f47c47cdc6046d47328297
29 avril 2026
29 avril 2026
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C.
Source officielleTrib. de Commerce
69f47c55cdc6046d4732838e
29 avril 2026
29 avril 2026
DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0bd2eccdc6046d47248e92
4 mai 2026
4 mai 2026
2026R00658 - 2612400010/1 DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 Copie exécutoire délivrée à Me David
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006389_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
- l'arrêté contesté a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière, d'une part faute d'une concertation préalable suffisante avec les collectivités territoriales et établissements publics de coopération
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203022_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale arrête les modalités de cette collaboration après avoir réuni une conférence intercommunale rassemblant, à l'initiative de son
Source officielle2ème chambre
DTA_2000951_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
Source officielle3e chambre sociale
69d899a0cdc6046d47bc65d2
9 avril 2026
9 avril 2026
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 09 Avril 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02110 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZPN
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303734_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu : - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02202_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
En troisième lieu, aux termes de l'article R. 123-8 du code de l'urbanisme, alors en vigueur : " Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01937_20250227
27 février 2025
27 février 2025
En dernier lieu, aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03114_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / a) Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04569_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
; - le moyen tiré de l'insuffisance de la compensation forestière n'est pas fondé.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00671_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00672_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
Source officielle8ème Chambre
DTA_2317304_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.
Source officiellePage 56 sur 338