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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2402971_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier ; - la décision par laquelle le président du tribunal à délégué à Mme Fourcade les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600959_20260315
15 mars 2026
15 mars 2026
Fourcade, conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601464_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Fourcade, conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601519_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Fourcade, conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22522_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C, représenté par Me Larralde de Fourcauld, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de rejeter la soumission d'office présentée par le directeur régional des finances publiques d'Occitanie
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2123202_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
nationale : « Dans le respect de la durée annuelle de travail et en fonction des variations de l'activité ou des métiers, l'amplitude horaire hebdomadaire est comprise, à l'intérieur d'un cycle, dans une fourchette
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405397_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
la propriété pour gérer son entretien et son gardiennage ; il n'y a pas de logement disponible entre les communes de Mandelieu et Nice pour loger quatre hommes sans garanties financières dans une fourchette
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e71
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Pour l'ensemble des niveaux de la grille, l'accès au niveau supérieur s'effectue selon les système des fourchettes, avec une borne inférieure de 2 ans et une borne supérieure de 7 ans ; l'ensemble des
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
686eb44f72b5e5e648cb0e6c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
par Maître Geoffroy CANIVET de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 à Société TURK HAVA YOLLARI AO - TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] Me FOUCAUD
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f418bb4e0040aa3735d340
7 avril 2025
7 avril 2025
Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER de la SELAS FOUCAUD
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f418bf4e0040aa3735d3bb
7 avril 2025
7 avril 2025
Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER de la SELAS FOUCAUD
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f418c44e0040aa3735d449
7 avril 2025
7 avril 2025
Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER de la SELAS FOUCAUD
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f418cd4e0040aa3735d53f
7 avril 2025
7 avril 2025
Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER de la SELAS FOUCAUD
Source officielleChambre Sociale
6a210dadcdc6046d47099c0c
3 juin 2026
3 juin 2026
] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 18033 2026/000654 du 09/03/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [D]) Représentée par Me Antoine FOURCADE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401663_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
FOURCADE N° 2203404
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a43bc6cdc6046d4724a3ae
12 juin 2025
12 juin 2025
FOUCAUD TCHEKOFF POCHET & Associés (FTPA), Avocat au barreau de Paris) C/ Société AUTOMOBILES PEUGEOT S.A.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162bb48f32b7c38854c3018
3 novembre 2011
3 novembre 2011
Monsieur [L] [M] né en 1961 à [Localité 3] (Algérie) [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] (ALGERIE) représenté par la SCP MIREILLE GARNIER, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas FOURCAUT
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03477_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A G, représentés par Me Fourcaut, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de leur délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officiellesoc
6079b1489ba5988459c517e0
21 novembre 1989
21 novembre 1989
représentants, doit le faire au vu des éléments de l'espèce concernant les entreprises en cause ; qu'en se bornant à contrôler que le chiffre de six représentants pour cinq entreprises est compris dans la fourchette
Source officiellesoc
6137214fcd580146773f2b6e
4 octobre 1990
4 octobre 1990
Castres (Tarn), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1988 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Bru, dont le siège est à Castres (Tarn), rue Jean Foucault
Source officiellePage 56 sur 421