AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 1er juillet 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans

l'autre, ainsi que de celles de ses petits-enfants de nationalité française.

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " étudiant ", l'a obligé à quitter le territoire français

A C, ressortissant arménien né le 21 avril 1990, déclare être entré en France le 12 juin 2018, dénué de tout visa régulièrement délivré. Par un arrêté du 31 mars 2023, dont M.

Par ailleurs, la requérante, qui affirme avoir fixé le centre de ses intérêts en France, ne fait état d'aucuns liens tissés sur le territoire français autres que ceux qu'elle entretient avec ses fils et

Mme A D B, ressortissante camerounaise née le 29 août 1992, déclare être entrée en France le 3 mai 2019 démunie de tout visa régulièrement délivré.

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel la préfète de l'Oise a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

B C, ressortissant gabonais né le 7 novembre 1997, est entré en France pour la première fois le 24 août 2002 et en dernier lieu le 23 mai 2019.

JOSEPH VERDIER ET FILS Société SMABTP c/ S.A.

Interpellé le 30 janvier 2023 par les agents des services de la circonscription de sécurité publique de Vendôme, M.

A, ressortissant guinéen né le 16 août 1999 est entré en France le 22 avril 2022, selon ses déclarations.

Il relève notamment que la requérante est entrée en France afin de rejoindre son époux, M. I...

A... de l’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) sis en l’appartement n° 18 du 7 de la rue Édouard Branly à Vendôme (41100) ; 2°) d’autoriser

A, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

4ème Chambre ORDONNANCE N° 115 N° RG 24/05833 N° Portalis DBVL-V-B7I-VJV7 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

venant au droits de la société CENTER PARCS RESORTS FRANCE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Jérémy GOLDBLUM de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES, avocats au barreau de PARIS

MOUILLARD, président Arrêt n° 334 F-D Pourvois n° H 14-24.373 et E 14-24.394JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Il soutient que : - il n'est pas dépourvu de liens en France ; - il est en couple avec Mme B A ; - il a des problèmes médicaux - il voudrait régulariser sa situation en France ; - un retour

B C, ressortissant nigérian né le 16 avril 1983, déclare être entré en France le 16 septembre 2019, dénué de tout visa régulièrement délivré.

français à l'expiration d'un délai d'un an.