[C] travaillant pour la SARL Mercier frère, les déclarations de M.

[R] travaillant pour la SARL Mercier frère, les déclarations de M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° 164 , 5 pages) Numéro d'inscription

.-20 rue Roland Gosselin 92290 CHATENAY MALABRY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF FEVRIER DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

Par ailleurs, la mère du requérant réside régulièrement sur le territoire français, sous couvert d’une carte de résident, et son frère est de nationalité française.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° 450 , 6 pages) Numéro

B se prévaut de sa présence sur le territoire français depuis 2009, de son mariage célébré le 18 mai 2021 au Kosovo avec une ressortissante française, lequel a été retranscrit dans les actes d'état civil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 13 Janvier 2015 APPELANT : M.

[O] [D] (parents et frères du défunt), ainsi que Mme [A] [S] épouse [D] et M.

française et de la présence du frère du requérant en France.

né le 31 Mars 1986 à PAPEETE (POLYNESIE FRANÇAISE) demeurant Actuellement au CHS Albert BOUSQUET-BP. 120-98845 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL BOUQUET-DESWARTE, avocats En présence du : MINISTERE

(Madagascar), s'est vu délivrer un certificat de nationalité française en application de l'article 18 du code civil, comme étant né d'un père français ; que le ministère public l'a assigné en constatation

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision des autorités consulaires françaises : 2.

les autorités consulaires françaises au Maroc.

Michel Richard, - les observations de Me Dollé, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

dommage matériel, 25 000 GBP pour dommage moral et 17 000 GBP (moins 11   300 francs français déjà versés par la voie de l’assistance judiciaire) pour frais et dépens.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2007 (no , pages) Numéro