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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
65a780978121050008662d13
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par exploit du 15 octobre 2020, la SAS Sonepar Méditerranée a fait assigner la SARL Ecus en paiement.
Source officielleChambre Sociale
6036da5cc017ad781df2daa3
15 mai 2015
15 mai 2015
ECO ISOL C.G.E.A.
Source officielle12e chambre section 2
6035fba4df2f8560f032f44a
19 janvier 2016
19 janvier 2016
société ECS.
Source officielleChambre 5/Section 3
67f412dc4e0040aa3735bd87
7 avril 2025
7 avril 2025
-Condamner la SCI ECE à lui payer la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts -Ordonner l’exécution provisoire -Condamner la SCI ECE à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l’article
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69acc702cdc6046d47e46a71
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le 31 octobre 2024, la SAS BETONS DES MONTS DU LYONNAIS adressait une facture n°1024100769, d'un montant de 12.547,58 euros TTC à la SASU ECO BAT PACA.
Source officiellecr
écembre 1988 qui, dans la procédure suiviec/Bernard Z
6137252dcd5801467741b992
5 décembre 1989
5 décembre 1989
ou économique de Marie X... veuve Y..., née le 20 mai 1932, sans profession, il convient d'observer que les revenus annuels de Gaston Y..., âgé de 57 ans, coiffeur, s'élevaient à la somme de 72 000 frans
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206909_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 12 août 2022 par lequel la sous-préfète de Rambouillet a ordonné la fermeture administrative de l'établissement " le domaine de Fragan
Source officielleChambre 1-2
6364ba73e405357f749ea65c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par avenant au bail le 3 avril 2013, le bailleur a agréé la cession du droit bail à la SARL Zen Eco pour l'exercice d'une activité de salon de coiffure.
Source officielleChambre 1-8
653219809e4ea48318f5a91d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Par déclaration au greffe en date du 5 mai 2022, la Société BATI-ECO 13 a interjeté appel de cette décision seulement à l'encontre de la SAS HAUT SOMMET.
Source officielleChambre 3-2
642fb541cece1704f57472e2
6 avril 2023
6 avril 2023
de 5000€ -condamné la SARL ECO-LAVAGE à payer à la SARL BELLE ET BIO la somme de 47328€ au titre de loyers et redevances -ordonné l'exécution provisoire du présent jugement -condamné la SARL ECO-LAVAGE
Source officielleChambre Commerciale
65a0ec0b5bbe450008b2ce54
11 janvier 2024
11 janvier 2024
demande de dommages et intérêts de la société Eco Rent et par conséquent s'en déssaisit, - débouté la société Eco Rent de l'ensemble de ses demandes, - condamné la société Eco Rent à verser à la société
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00074_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
; - elle devra être garantie à hauteur de 85 % par la société ECB s'agissant de ces désordres.
Source officielle5ème Chambre
63ca42d69066fd7c90fc2640
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Avenir eco concept, de sa demande visant a voir enjoindre à la société Meilleur habitat français de retirer les photos des chantiers réalisés par la société Avenir eco concept sur son site internet, de
Source officielle1ère Chambre
67874f2dd61a5c2f4aa366a0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ECP FRANCE C/ S.A.S.U. A.P.S. AUTOMOBILES S.A.S.U.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0e59c25a97f0381f5549
17 septembre 2014
17 septembre 2014
La société Eco-Emballages est toutefois revenue sur cette interprétation et a annulé l'avoir émis.
Source officielle1ère chambre - Référés
69d6c04acdc6046d47911fa7
8 avril 2026
8 avril 2026
Le véhicule était cédé avec un contrôle technique réalisé le 09 janvier 2025 faisant état de défaillances tenant “aux performances déséquilibrés du frein de service, mesures d’opacité légèrement instables
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616258f4a2370d151415abfd
9 avril 2014
9 avril 2014
à due concurrence de la somme de 107.944,60€ ; - débouté la société ECM de sa demande en paiement de la somme de 77.369,96€, - condamné la société ECM à payer des indemnités au titre de l'article 700
Source officiellechambre 1-2
69d1579bcdc6046d472130ab
1 avril 2025
1 avril 2025
Le GROUPE SOLUTION ECO ENERGIE (ci-après ECO ENERGIE) a pour objet « tous travaux de plomberie, chauffage, installation d'équipements thermiques, de climatisation et de génie climatique et d'isolation
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac20fcdc6046d47b7e2f1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
C/ DEFENDERESSE * SARL ECM, [Adresse 4] [Localité 1], Ne comparaissant pas.
Source officielleChambre 1-11 référés
6364bafce405357f749ea84b
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Par déclaration du 7 juillet 2022, la société BATI ECO 13 a interjeté appel du jugement sus-dit.
Source officiellePage 56 sur 572