Goudet, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Valdès, Lecante, conseillers, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Hanne, conseiller rapporteur, M. Waquet, conseiller, M. X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Goudet, conseiller rapporteur ; MM. Y..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Goudet, Conseiller rapporteur ; MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Conseillers ; M. Y..., Mme X..., Mlle Sant, Conseillers référendaires ; M.

° Minute : 25/ AFFAIRE [P] [O] C/ Société BELFORT FINANCE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [P] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Jean-Philippe GOSSET

ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 0325 La société D’ARCHITECTURE PLS - PHILIPPE LE SERBON [Adresse 2] [Localité 13] représentée par Me Ladislas FRASSON-GORRET

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Goret, avocate de Mme A...

légales et conventionnelles ainsi qu'une indemnisation au titre de la défense des intérêts collectifs de la profession ; Sur les troisième et quatrième moyens des pourvois principaux des salariés, réunis

l'instance, ont appelé en garantie la société NAM et son assureur, la Mutuelle des architectes français (la MAF) ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, réunis

., contestant l'augmentation consécutive de son loyer, ainsi que le bien-fondé de certaines charges locatives, a assigné l'OPH Domanys en répétition de l'indu ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis

centrale de référencement de leur réseau et qui devaient leur être reversées ; Sur les moyens uniques des pourvois principal et incident, pris en leur première branche, rédigés en termes identiques, réunis

son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires des 21-23-25, rue Raynouard à Paris ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis

total de sa créance à 1 250 905 francs ; que la société a demandé l'annulation de l'avis de mise en recouvrement de cette somme ; Sur les deux premiers moyens, le premier pris en ses deux branches, réunis

. ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que si le vendeur avait déclaré dans les actes de vente

Adresse 1] - RCS de Paris B 903 240 125 2) SAS SOCIETE FINANCIERE SAINT JAMES, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris B 482 879 186 Parties demanderesses : assistées de la SELARL FRASSON-GORRET

Victor Hugo, à Paris Cedex 16 (75784), représentée par son président, la société AuCOFFRE.com, dont le siège est 9, allée de l'Arche, à Courbevoie (92400), représentée par son président, la société Godot

X..., pris en ses deux premières branches, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant retenu que les fautes conjuguées de M.