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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90100
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Lanzetta Défendeur : la société Koch Requête n° : 790/22 Ordonnance n° : 90100 du 19 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Koch, ayant la SCP Didier et Pinet
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90739
22 juin 2023
22 juin 2023
autres Défendeur : Mme [W] et autre Requête n° : 1546/22 Ordonnance n° : 90739 du 22 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [J] [W], ayant la SARL Cabinet François Pinet
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90407
16 avril 2026
16 avril 2026
Ordonnance n° : 90407 du 16 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse Régionale d'assurance mutuelles agricoles Bretagne Pays de Loire, ayant la SARL Cabinet François Pinet
Source officielle6ème chambre
DTA_2206893_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022, Mme E B, représentée par Me Guerault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024615255
11 juillet 2011
11 juillet 2011
la ville de Besancon et de Me Blondel, avocat de la Société des transports Jeantet, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet
Source officielleChambre 3 cab 03 C
6711532aaa7e95fd3fcf5e07
14 octobre 2024
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/00853 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQGW Notifiée le : Expédition à : Maître Pascale GUILLAUD- CIZAIRE de la SELARL ELECTA
Source officielleRéférés civils
67d9c65c83aab7e661bcb9b4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
PARTIES : DEMANDERESSE S.D.C. de l’immeuble [Adresse 4] sis [Adresse 2], représenté par son syndic la Société IMMO DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE
Source officiellePCP JCP fond
65c3d963c432ce7d11a6e6ab
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Salah GUERROUF Me Bernard BESSIS Monsieur [O] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officiellesoc
61372666cd58014677425439
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Guépard, société à responsabilité limitée,
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307360_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2023, Mme B A, représentée par Me Guillaud, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le
Source officielle4ème chambre
DTA_2303195_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juin 2023 et le 29 mai 2024, Mme C A, représentée par Me Le Guédard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleJuge unique 2
DTA_2401592_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique du 19 mars 2024, présenté son rapport et entendu les observations de Me Guerault, représentant M. C, en présence de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601963_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303144_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Le Guédard, avocate M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306609_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
de Me Le Guédard à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2604385_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
C..., représenté par Me Guerault, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 août 2025 par lequel la préfète
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300253
2 mars 2017
2 mars 2017
FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête, présentée le 13 juillet 2016 par la SCP Didier et Pinet
Source officielle3e chambre civile
662b43c6fe254500083148e6
25 avril 2024
25 avril 2024
[T] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric PINET de la SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE, substitué par Me Philippe SENMARTIN, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201253
4 octobre 2018
4 octobre 2018
Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Groupama Rhône-Alpes-Auvergne
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453687.20220216
16 février 2022
16 février 2022
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SARL Didier-Pinet, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du
Source officiellePage 56 sur 863
GUERAUD-PINET GREGORY
02/07/2026
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GUERAUD-PINET, Baptiste, Loick
29/10/2025
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GUERAUD-PINET GREGORY
21/08/2025
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GUERAUD-PINET, Pascal
03/11/2023
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GUERAUD-PINET GREGORY, GUERAUD-PINET PAYSAGISTE, GUERAUD-PINET, Pascal
Acte sous seing privé en date du 31/07/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de GRENOBLE 3 le 02/08/2023, Dossier 2023 00053158. Référence : 3804P03 2023 A 03371. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 880 Route du Vieux Moulin 38850 BILIEU. Adresse du nouveau propriétaire : 880 Route du Vieux Moulin 38850 BILIEU. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
30/08/2023
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