CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 379 résultats pour « Hamoudi »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303371_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307943_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504965_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Ben Hammouda La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2605262_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B..., interprète en langue anglaise, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocate du ministre de l’intérieur.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2605408_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B..., assistée de Mme C..., interprète en langue arabe, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2607612_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B..., interprète en langue fon, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401852_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401915_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

B, interprète en langue lingala, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2525230_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

B, assisté d'un interprète en arabe ; - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2525236_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

A B, assisté d'une interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me A Hamouda, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2525516_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

B, assisté d'un interprète en anglais ; - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208213_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208908_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208966_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Alpes-de-Haute-Provence en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2201742_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Pottier, rapporteur public, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le CROUS de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204865_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Ben Hammouda La République mande et ordonne à la préfète des Hautes-Alpes en ce qui la concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209623_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209624_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209625_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207932_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

Page 56 sur 119

← PrécédentSuivant →