Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 24 de la convention colllective nationale des hôtels du 1er juillet 1975, ensemble l'article

devenue la société JSB (le vendeur), un contrat de réservation d'une maison meublée dans une résidence de tourisme, acte comportant une promesse de bail commercial au profit de la société Garrigae Hotels

CERGY HOTEL CENTAURE S.A.S. TECHTONIQUE S.A.R.L. GREEN PLUS S.A.S.

[W] en paiement de factures émises entre le 4 octobre 2005 et 19 octobre 2007 correspondant à des prestations d'hôtellerie et de restauration ; Attendu que la société Saint Honoré fait grief à

avocat de la société Subrini et compagnie, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 18 mars 2015), qu'engagé le 1er mai 1996 en qualité de directeur de l'hôtel

Le seul lien de subordination que vous aviez, était avec Joël D... , qui a la fonction de Directeur Général du groupe hôtelier, et a sous sa responsabilité, 3 hôtels, 2 restaurants et 1 hôtel de 130 chambres

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 12 novembre 1992), statuant sur renvoi après cassation que, locataires, dans le même immeuble de locaux aménagés à usage commercial d'hôtel

Par courrier du 2 mai 2016, l'URSSAF PACA a notifié un refus de remboursement à la SARL Grand Hôtel du Pont d'Avignon.

attaqué, (conseil de prud'hommes de Bobigny, le 16 septembre 1988), que Mme X..., engagée le 4 juillet 1986, en qualité d'assistante d'hébergement et de réception par la société Tramarine (exploitant l'hôtel

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 septembre 1987), que les époux Y... ont donné à bail à la société "l'Escargot d'Or" un immeuble à usage d'hôtel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Patrick hôtel, société à responsabilité limitée, dont le siège est .

X... sur le fondement de l'article 628 du nouveau Code de procédure civile ; Condamne la société des Hôtels Concorde Lafayette à payer à M.

juillet 1977, pris conformément aux termes de l'alinéa 3 de l'article 8-3, à plus de 50 km réels à compter de ce siège, le point de départ des déplacements est fixé en un point géographique, mairie ou hôtel

troisième et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 2017), que le 21 juillet 2014, la SARL Auberge de Condé (la SARL), qui exploitait un fonds de commerce de restauration et hôtellerie

vendeur portent l'indication claire d'un tel lieu ; qu'en l'espèce, en retenant que la mention, sur les réquisitions de vente, de l'adresse d'Issoudun aux côtés de l'indication « Harmonie patrimoine hôtel

l'espèce, le contrat prévoyait une "commission (charges salariales et patronales compris)", fixée à "1/3 de la marge dégagée -salaire fixe (charges salariales et patronales compris) - frais de route (hôtel

[V] fait grief à l'arrêt de déclarer prescrite son action en responsabilité fondée sur la vente de l'hôtel Le Splendid alors « que le délai de prescription de l'action ut singuli, visée à l'article L.

Espagne) a délivré un mandat d'arrêt à l'encontre de Gino X... " ; Ce mandat d'arrêt figurant en original dans la procédure expose les faits suivants : " Le 27 Août 2002 à l'établissement nommé Hôtel