signé par Isabelle DOUILLET, Présidente de chambre et par Karine ABELKALON, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DU LITIGE

LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Lucile GRASSET, Conseiller,

Selon l'accord du 12 octobre 2006 relatif aux classifications de la convention collective applicable : - le vendeur hautement qualifié, de catégorie 7, niveau le plus élevé du statut employé de la filière

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Nathalie FRENOY, présidente de chambre Mme Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre

barreau de LYON, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gwenaëlle TERRIEUX, Conseillère, Madame Isabelle

] [Localité 11] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle PICARD, Présidente Madame Isabelle

prononcé. ***** FAITS ET PROCÉDURE : La société MONA LISA holding était la holding du « groupe » MONA LISA, auquel appartenaient les sociétés MONA LISA HOTELS et RESIDENCES, ses sept filiales

L'EVEQUE présent, assisté de Maître Jean-Louis BERNARD (SELARL), avocat au barreau de RENNES INTIMEE : SAS U6PPP Parc d'Activité de la Libareterie 53410 LA GRAVELLE représentée par Maître Isabelle

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, président Madame Marie MONGIN, conseillère Madame Marie-José BOU, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président,, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller

d'autres hommes que son mari ; elle ajoutait qu'il la tutoyait, l'appelait par son prénom, cherchait à l'exciter en lui caressant le clitoris, lui tenait les propos suivants : " mon amour, je t'aime Isabelle

été débattue le 12 Novembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre, magistrate rapporteure Madame Muriel VASSAIL, Conseillère Mme Isabelle

légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée par Me Isabelle

Frédéric ZZ..., 50°/ à Mme Isabelle ZZ..., domiciliés [...], 51°/ à M. Pascal AA..., domicilié [...], 52°/ à M. Pascal BB..., 53°/ à Mme Véronique BB..., domiciliés [...], 54°/ à M.

détenue par la société Abo Wind France, elle-même filiale à 100 % de la société de droit allemand Abo Wind AG, qui compte parmi les développeurs de projet éoliens les plus expérimentés en Europe et a

activités diverses - RG n° 10/03342 APPELANTE (RG n°11/02795) et INTIMÉE A TITRE RECONVENTIONNEL (RG n°11/03108) Madame [Q] [N] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Chantal BARTHOLIN, Présidente Mme Odile BLUM, Conseillère Mme Isabelle

AUX COMPTES SOFRAGECO agissant en la personne de ses représentants légaux ... 93100 MONTREUIL SOUS BOIS représentés par la SCP TAZE-BERNARD & BELFAYOL BROQUET, avoués à la Cour, assistés de Me Isabelle

La société Vallourec Tubes qui assure des services fonctionnels pour le compte de ses filiales détient 100 % de ces deux sociétés.