d'une fosse septique par l'intimée ; Elles demandent que le jugement soit infirmé en ce qu'il a dit que la parcelle C 1216 qui a été en partie frappée par une expropriation, soit évaluée dans l'état

276, 277 et 278 ; que le lot 6 correspondant à la part de Sauveur est constitué sur Piobetta de la parcelle B 59 et sur Pietricaggio des parcelles B 401p, 402, 403, 404, 425, 426 et 427 ; que la part

Marie-Jeanne Raymonde Z...

Z..., Résidence Saint-Jean, B.3-875 Ch. Fontmerl, 64360 Monein, 10 / de M. Jean-Louis Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Mme Georgette Z... et M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

[O] [L] (Maître Jean-pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS) C/ Association UCPC SPORTS LOISIRS - Centre Equestre [5] (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) Rapport oral

X..., a été finalisée par ce dernier ; que Monsieur Jean-Luc X... a vendu la parcelle le 23 mai 2008 pour 150.000 ¿ ; que Monsieur Jean-Luc X... conteste les dispositions du jugement qui, sur le fondement

[F] [W] né le [Date naissance 6] 1947 à [Localité 17] (38) [Adresse 9] [Localité 17]/FRANCE Tous deux représentés et plaidant par Me Jean-Michel DETROYAT de la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT

par prescription l'assiette d'une servitude de passage, même si les passages ont duré trente ans.

Y... d'une parcelle de terrain que la SNC DU PARC DES HANTES avait cédée à un tiers, la société URBAPAC. *** * Une partie de la dation en paiement par exécution de travaux restant inexécutée, les parties

Chacune des parties a conclu après l'enquête.

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 05 mai 2010.

né le 13 Octobre 1955 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Pascale DRAI-ATTAL, avocat au barreau de LYON Date de

[Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 424 088 540 Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

DÉBATS : A l'audience publique du 03 Novembre 2022, devant Madame Virginie PARENT, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte