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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Référés

66883524342d338c20d2891f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

JNF RCS DAX N° 789 800 547 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Charlotte MOUSSEAU, Avocat au barreau de BORDEAUX, membre de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU DEFENDEUR : Monsieur

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300866_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

C A, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 13 janvier 2023 par laquelle la préfète de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2301455_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

juge des référés du tribunal a ordonné une expertise, en vue de déterminer la nature et les causes des désordres constatés sur le bâtiment A, Ecole et Mairie sur le territoire de la commune de La Landelle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdca3a7f1aa3c07d9682ea4

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jeanne Baechlin de la Scp Jeanne Baechlin, avocat au barreau de Paris, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Xavier Laydeker

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202729_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, la société Tours Equipement Hôtel et la société Mutuelle de Poitiers Assurances, son assureur, représentées par la SCP Laydeker

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fbc

Appel

27 mars 2002

27 mars 2002

représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 14 Allée de Mortarieux 82003 MONTAUBAN CEDEX représentée par la SCP VIMONT, avoué assistée de la SCP BARRIERE-EYQUEM-LAYDEKER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd48

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

VIMONT, avoués assisté de la SCP BARRIERE-EYQUEM-LAYDEKER, avocats APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de MARMANDE en date du 28 Mars 2007 D'une part, ET :

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02966_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 8 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300531_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

C A, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03222_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

B..., représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00635_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

B A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 1er février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2021 de la préfète de la Gironde

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00185_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

B, représenté par Me Landète, demande à la cour : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01006_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

11 septembre 2024

B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 28

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01048_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 mars

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01749_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

C, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 27 juin

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00377_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00797_20250805

Admin. Appel

5 août 2025

5 août 2025

B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 19 mars

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

SARL GEVEc/SAS SN AGENCES

6195fa666db4f4c1d17d027e

Appel

16 novembre 2021

16 novembre 2021

MOREAU avocat au barreau de PARIS SAS CABINET KERMEL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 10] représentée par Maître Xavier LAYDEKER

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62721811228a02057de67393

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

BORDEAUX INTERVENANTE SUR ACTE D'APPEL PROVOQUE : Maître [C] [K] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 9] de nationalité Française demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Xavier LAYDEKER

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0956f3a33381eb5790c

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

DEMANDEURS : Monsieur [X] [S] né le 22 Mai 1955 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] Madame [I] [K] épouse [S] née le 14 Mars 1956 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Représentés par Xavier LAYDEKER

Source officielle

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