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6 548 résultats pour « Lara »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

607940f19ba5988459c3fb23

Cassation

3 mars 1971

3 mars 1971

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, THEODORE VAN AERNSBERGER, DE NATIONALITE NEERLANDAISE, EST DECEDE A AMSTERDAM LE 30 AVRIL 1961, A LA SURVIVANCE DE LARA SABBATINI

Source officielle

Page 56 sur 328

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Annonces BODACC4 873 résultats

Journal officiel
Radiations

LARA BAT

SIREN 994112720Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

14/07/2026

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Dépôts des comptes

CABINET LARAIZE

SIREN 844355966Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

12/07/2026

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Procédures collectives

LARA Z

SIREN 451898357Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12/07/2026

Voir →

Créations

SCI LARALI

SIREN 107097628Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

12/07/2026

Voir →

Créations

LAIGNEAU, Marine, Valentine, Lara

SIREN 107104754Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

12/07/2026

Voir →

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00154_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

A, représenté par Me Lara, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102968 du 15 décembre 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2021 du préfet

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

627b563076c5d9057df80311

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

[Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS S.A MMA IARD gissant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100405

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

après cassation 3e Civ., 16 novembre 2023, pourvoi n° 22-14.090, 22-14.046, diffusé) et les productions, par un contrat de réservation du 2 septembre 2002 conclu par l'entremise de l'agence immobilière Lama

Source officielle
CC

soc

6079b0c19ba5988459c4ff51

Cassation

29 janvier 1981

29 janvier 1981

ATTENDU QUE, POUR DECLARER QUE COLLIGNON, AUQUEL LA SOCIETE SONADIAM REPROCHAIT D'AVOIR, MALGRE L'INTERDICTION QUI LUI EN AVAIT ETE FAITE, D'UNE PART, REMISE AU DEPOT UN VEHICULE D'OCCASION DE MARQUE LADA

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69ce5bcccdc6046d47daa460

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

d'Avocat Huvelin & Associés, représentée par Me Martine Leboucq-Bernard, avocat (R285) ET : 1) Monsieur [H] [J], demeurant 40 avenue Félix Faure 75015 Paris Partie défenderesse : assistée de Me Najette Labbas

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10ed59cdc6046d47a0bf49

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La déclaration a été effectuée le 06 mai 2026 par : La société O LAFFA [Adresse 1] [Adresse 2] en personne et représenté par Maître Joanna AMSALLEM -[Adresse 3] Convocation lui a été adressée le 06 mai

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67804dd79c3ba90f51dc99d0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [N] [X] [E] [G] [P] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Janvier 2025 à la SCP LARRAT Expédition délivrée à toutes les parties

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008009940

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

Vu la requête enregistrée le 7 octobre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Lalla Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2101907_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Larrea, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel le président

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90666

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

Enfin, elle invoque une impossibilité matérielle de restituer les autres biens, ceux-ci ayant été loués à la société Lamas construction, qui a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2018:198

droit européen

20 avril 2018

20 avril 2018

#Марка на Европейския съюз — Производство по възражение — Заявка за фигуративна марка на Европейския съюз „YAMAS“ — По-ранна словна марка на Европейския съюз „LLAMA“ — Относително основание за отказ —

Source officielle
TJ

JCP REFERES

677efc56b01eea4cf01ac99e

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

[Adresse 7] C/ [I] [K] épouse [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Janvier 2025 à Maître Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT Expédition délivrée à toutes les parties

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201882_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Article 3 : L'Etat versera à Me Larre, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100762

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

Aldjia, née le 14 mars 1954 à Aït Larbaa ; que ce jugement n'est produit qu'en simple photocopie et que, suivant l'extrait du registre des actes de mariage versé aux débats, l'acte portant transcription

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00108

Cassation

26 janvier 2010

26 janvier 2010

Insurance, assureur de la société Jvc France, a réglé à son assurée une certaine somme et a, ainsi que cette dernière, assigné les sociétés Mol et Mol Europe, la société Ab Trans et la société Generali lard

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300745

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

[D] [W], en qualité de liquidateur de la société Lama, défendeurs à la cassation. M. [X] a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300744

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

[I] [E], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Lama, 4°/ à la société Océan notaires et conseils, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], II.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301047

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

RF..., vendeurs, auront une servitude de passage le long de la confrontation sud sur une bande de terrain de 2 m de large sur toute la longueur du confront RF... LK....

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca5b1ec232bc3282dbc051

Appel

16 novembre 2020

16 novembre 2020

La Cour d’appel confirme le jugement du tribunal de grande instance de Paris en toutes ses dispositions, estime que le caractère confiscatoire ou excessif de la CEF n’est pas établi, condamne le deman

Résumé IA — à vérifier