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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490030.20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496668.20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2024.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495528.20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2024.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476271.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 mars 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485085.20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467325.20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 mai 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474187.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielleREFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c38708cdc6046d47dc9de9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier
Source officielleJCP REFERES
67804dd89c3ba90f51dc99f1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [G] [Y] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Janvier 2025 à la SCP LARRAT Copie certifiée conforme délivrée le 07/01/25 à toutes les parties
Source officielleJCP REFERES
67804dde9c3ba90f51dc9b0e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Adresse 15] C/ [Z] [L] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Janvier 2025 à la SCP LARRAT Copie certifiée conforme délivrée le 07/01/25 à toutes les parties
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2533358_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Le rapport de Mme Beugelmans-Lagane a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2506935_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le rapport de Mme Beugelmans-Lagane a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2522241_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Gracia, président ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2523538_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Le rapport de Mme Beugelmans-Lagane a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle3e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2307667_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2507776_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Gracia, président ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60338b08e7c07d3e23451f34
24 mai 2017
24 mai 2017
Notaire né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 3] SCP [G] [W], SIRET 395 244 536 00029, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] représentés par Me Barthélemy LACAN
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2215663_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2117262_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2018775_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePage 56 sur 373
MOUREU-LARRANG, Arnaud, GAETAN
08/07/2026
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EARL LARRAN
07/05/2026
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LARRAN, Aude, Filomèna
21/04/2026
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LARRANAGA TRELY, GRAU, Michel
Acte en date du 23/03/2026 enregistré au SDE Bordeaux le 25/03/2026 sous le numéro 2026N01521 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Impasse du Midi 33760 Frontenac
31/03/2026
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LIGAULT, Tiffany, LARRANAGA
28/02/2026
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