TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F14 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [K] [N] [Adresse 1] [Localité

. ; " aux motifs que " par jugement rendu le 14 mars 1985, le tribunal correctionnel de Lorient relaxait Jean-Claude X... et, en conséquence, déboutait la partie civile " Les Mutuelles Unies " de ses demandes

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société C de F industrie, dont le siège est 3, rue de l'Industrie, 56100 Lorient

. **** ENTRE APPELANTE : Madame Anne X... ... 56100 LORIENT comparante ET : Madame Raymonde Y... veuve X..., majeure protégée ... ... 56700 HENNEBONT Monsieur Jean-Loïc X..., en

  En 1979, Mme J. mit fin à cette vie commune qui se déroulait au Havre et gagna Lorient où elle s'installa avec sa fillette.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00337 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56H6 Minute n°

Par jugement du ler décembre 1998 le Tribunal de grande instance de Lorient déclara inopposable à la Société Générale l'apport effectué au profit de la S.C.I.

résulte aucune irrégularité de la procédure suivie ainsi que du titre de détention décerné à l'encontre du prévenu, qui a interjeté appel le 13 juillet 2012 du jugement du tribunal correctionnel de Lorient

Yves Y..., demeurant à Lorient (Morbihan), ..., 4 / de Mme veuve G..., née Lucienne F..., demeurant à Plouay, Berne (Morbihan), "Le Bourg", 5 / de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien

Puis, elle a, par requête du 2 décembre 2020, saisi le juge de l'exécution de Lorient d'une demande de saisie des rémunérations de M.

: Madame [S] [G] née [B] née le 30 Avril 1965 à SAINTE GEMMES D'ANDIGNÉ (49) demeurant [Adresse 6] [Localité 4] Ayant Me Laurent JEFFROY de la SELARL LAURENT JEFFROY, Avocat au Barreau de LORIENT

[J] [C] ont divorcé par décision du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lorient du 23 juin 2010.

unique, pris en ses quatre dernières branches : Vu les articles 678 et 679 du code civil, ensemble l'article 1351 du même code ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 2 septembre 2013), que Mme Lorette

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 16 juillet 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

CLESENCE Représentée par Me Sabine DUFOUR de l'ASSOCIATION AA DUFOUR LORENTE, avocat au barreau de LAON INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° Nous, Pascal BRILLET, conseiller de la mise en

A, appt 3, ZAC Saint-Lorent, 97419 La Possession, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1999, où étaient présents : M.