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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201466
16 novembre 2017
Jean-Luc X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 juin 2016 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Dominique Y...,
Cour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93264
17 mai 2016
Jean-Luc Y...
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00314
8 mars 2017
Jean-Luc Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 4 juin 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre commerciale - chambre 2 B), dans le litige l'opposant : 1°/
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007838476
3 décembre 1993
Vu la requête, enregistrée le 13 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE LUC-SUR-ORBIEU (Aude), représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité
cr
61372593cd5801467741ee80
3 septembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
1ère chambre
DTA_2004472_20221201
1 décembre 2022
Alors qu'elle jouait dans la cour de récréation du collège Henri Becquerel à Sainte Geneviève des Bois, l'élève Lucie E a reçu un coup de coude au niveau de l'œil droit.
6253cc50bd3db21cbdd8fbdd
2 octobre 2012
Luc-Emmanuel Y...
soc
6137265bcd58014677424ec6
18 juillet 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Isabelle X..., demeurant : Auxey-le-Petit, 21190 Auxey-Duresses
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02085
3 décembre 2014
Jean-Luc F... faisait part de son désaccord sur les motifs invoqués ; que M.
éré qu'il existait des charges suffisantesc/Jean-Luc X
61372646cd580146774244d7
7 janvier 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Chambre 06
69f29767cdc6046d47063f09
21 janvier 2025
Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours.
Chambre des Rétentions
696f4068cdc6046d47f5f4e0
16 janvier 2026
JANVIER 2026 Minute N° 47/2026 N° RG 26/00119 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HK77 (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 14 janvier 2026 à 14h21 Nous, Lucie
2ème chambre
DTA_2101427_20240209
9 février 2024
Par arrêté du 23 décembre 2020, le maire de la commune du Luc a prononcé le détachement de M.
6253cd0abd3db21cbdd921c7
26 mars 2015
A... né le 01 juin 1967 à TOURNAN 32420 demeurant...-77220 TOURNAN EN BRIE Représenté par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 Assisté
6253c887bd3db21cbdd85858
12 septembre 2001
Les enquêteurs procédaient à diverses auditions et interpellations, notamment celles de Luc Y....
6253cbd7bd3db21cbdd8e6db
10 octobre 2011
INGENICA Jean-Luc X...
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90949
29 septembre 2022
[S] [O], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, M. [L] [O], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, M.
613725a7cd5801467741f88c
29 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt
613725decd580146774211f3
13 septembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
civ1
61372367cd58014677409500
1 février 2000
d'un arrêt rendu le 26 février 1998 par la cour d'appel de Riom (Audience solennelle), au profit : 1 / de M.
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