APPELANTE Madame [S] [F] (Personne faisant l'objet des soins) née le 21/06/1983 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] Actuellement hospitalisée à l'Hôpital [5] comparante en personne, assistée de Me Marie-Laure

publique le 03 novembre 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience Anne Laure

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mars 2022 et le 23 mai 2022, M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président Assesseur : Claire SOLER, Vice-Présidente Assesseur : Anne-Laure BRISSON, Vice-présidente Greffier : Valérie PELLEREAU, Greffière

Mme J B, née le 5 janvier 1997, entrée en France le 21 mai 2019, a sollicité, le 7 mai 2020, la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ".

audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Madame Christine DEFOY, Conseillère Madame Bénédicte DE VIVIE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Marie-Laure

[T] [K], le fils de M. [W] [K] de 2017 à octobre 2018 ; ' de Mme [F] [K], la fille de M. [W] [K], engagée comme animatrice en juillet et août 2018 et 2019 ; ' de Mme [N] [K], la fille de M. 

[B] et [G] [K], intimés, demandent à la cour de : Vu l'article 509 du code de procédure civile, les articles 47, 48 et 49 de la Convention franco-sénégalaise de coopération judiciaire du 29 mars 1974

H I, ressortissant dominicain né le 21 mai 1993, est entré en France le 12 septembre 2016 muni d'un visa court séjour valable jusqu'au 16 octobre 2016.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Marc MAMELLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 12 Novembre

A un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2021, M. E B, M.

2023 Décision : Réputé contradictoire COMPOSITION Aurore DOCQUINCOURT, conseillère à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Laure

20/08957 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGJLM [I] [L] [J] [Z] [L] C/ [F], [U] [Y] [O] [S] épouse [Y] Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 7] Copie

sous la neige à l'aide d'une sonde avant que le corps de la victime soit dégagé à 21h56.

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 12 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/14326 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOOJ

DBXJ-W-B7H-IEAW JUGEMENT N° 25/004 JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur employeur : [Z] [K] Assesseur salarié : Juliette [N] Greffe : Marie-Laure

Par acte des 22 et 28 mai 1999, ils ont amiablement procédé au partage de leur régime matrimonial.

La société AXA France IARD l'a également saisie par déclaration du 28 mai 2025.

Cette dernière vous demande si le coupe-circuit a bien été mis.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] 19eme contentieux médical N° RG 20/05203 N° MINUTE : Assignations des : - 28 Avril 2020 - 20 Mai 2020 - 11 Juin 2020 CONDAMNE MLC JUGEMENT rendu le 07