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3 919 résultats pour « Marie-pierre LEMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

68e7a4da033cf481c39a2943

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

RAVOYARD SA, immatriculée au RCS sous le n° 409 947 538, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Aymeric COTTIN de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [6] Rep/assistant :

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502545_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dbbd3db21cbdd8960f

Appel

14 septembre 2007

14 septembre 2007

vu les conclusions de monsieur Jean- Pierre X... appelant déposées le 14 mai 2007 et soutenues à l'audience, vu les conclusions de monsieur Thierry Z... intimé déposées le 18 juin 2007 et soutenues à

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b8186d1fb03057d9a527d

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par requête du 3 mai 2018, M. [G] a saisi le conseil de prud'hommes du Havre en contestation du licenciement, ainsi qu'en paiement de rappels de salaire et indemnités.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01256_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Par arrêté du 12 avril 2019, le maire de Marmande a mis fin à son détachement sur l'emploi fonctionnel de directeur général des services à compter du 1er mai 2019 et l'a affectée à compter de cette date

Source officielle
TJ

Juge de l'Execution

672a774e24bc8aec0d841564

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[G] [Y], représenté par son conseil, s’en rapporte à ses conclusions écrites en réplique n° 2, notifiées par voie électronique le 30 avril 2024, et aux pièces qu’il dépose.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c471

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Par conclusions notifiées le 13 mai 2008, la BANQUE POPULAIRE DES ALPES demande à la Cour d'ordonner le rejet des pièces 39 à 47 communiquées le 9 mai 2008 soit entre deux jours fériés en violation du

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2463bcaf505db696acc

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Licenciée pour faute grave le 19 février 2019 après avoir été mise à pied à titre conservatoire le 18 janvier 2019, Mme [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Louviers le 12 mai 2020 en contestation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb19cb8dca058e3e7f5e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

passivité entre mars et août 2017 pour traiter la situation de M.

Source officielle
CC

civ2

ésiste de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X

61372366cd580146774093ee

Cassation

28 octobre 1999

28 octobre 1999

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dubaur, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103190_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

L'aide juridictionnelle totale a été accordée à Mme A D par une décision du 15 mars 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0719JUD002794904

Admin. suprême

19 juillet 2011

19 juillet 2011

En l’affaire Leca et Filipescu c.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103123_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et des mémoires, enregistrés les 22 avril 2021, 8 mars 2023, 4 avril 2024, 6 mai 2024 et 13 mai 2024, la SA Leroy Merlin France, représentée par

Source officielle
CA

1ère ch. civile

642e75f58b510604f5bc1f98

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

' ' Par acte d'huissier du 19 mars 2013, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87408

Appel

4 mai 2004

4 mai 2004

/JL COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre Section 2 ARRET DU 04 MAI 2004 RG : 03/00712 APPEL D'UN JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS du 25 mars 2002 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Maître

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304631_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304751_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

, Val-de-Marne ; () ". 3.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2305782_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

La préfète du Rhône a produit des pièces qui ont été enregistrées le 17 juillet 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c21d

Appel

9 juillet 2008

9 juillet 2008

------------- 09 Juillet 2008 ----------------------- 07/00148 ----------------------- CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS-MASSEURS-KINESITHERAPEUTES-PEDICURES C/ Rose-Marie

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01607_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par un jugement n° 2208322 du 9 mars 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, M.

Source officielle