X... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

copropriétaires pris individuellement, alors, selon le moyen, "qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions de cette société soulevant l'irrecevabilité de cette demande, en raison de la règle "nul ne plaide

[M] [V] inspecteur divisionnaire des finances publiques COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue

L'affaire a été plaidée au premier appel à l'audience du 9 juillet 2025.

2025, la SAS LOCAM a fait délivrer assignation d'avoir à comparaître devant notre Tribunal à monsieur [N] [D] pour l'audience du 5 février 2026, date à laquelle l'affaire a été renvoyée à celle du 5 mars

2026, la SAS LOCAM a fait délivrer assignation d'avoir à comparaître devant notre Tribunal à monsieur [X] [M] pour l'audience du 5 février 2026, date à laquelle l'affaire a été renvoyée à celle du 5 mars

16 AVRIL 2026 Références : 2026F00017 ENTRE : La SARL M.S.E.I ENVIRONNEMENT immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 402 376 396, Dont le siège social est [Adresse 1] Représenté par Me Marc

00258 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3N4 N° de MINUTE : 24/01856 DEMANDEUR Monsieur [O] [Z] [Adresse 2] Appart. 511 - Bâtiment 5 [Localité 4] représenté par Me Philippe TREF, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

] Chez [4] - Surendettement [Adresse 4] [Localité 4] toutes deux non comparantes, ni représentées INTIMÉES d'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée

délivrée(s) le : DEBATS : A l’audience tenue le 22 Avril 2024 en chambre du Conseil, devant Sophie CAZALAS juge délégué aux affaires familiales assistée de Franck POTIER, greffier, l’affaire a été plaidée

certifiée conforme à l’original à : délivrée(s) le : DEBATS : A l’audience tenue le 22 Avril 2024 en chambre du Conseil, devant Sophie CAZALAS assisté de Franck POTIER, greffier, l’affaire a été plaidée

magistrat signataire. **** EXPOSÉ Vu l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la troisième chambre de la cour ; Vu la requête en rectification matérielle transmise électroniquement le 21 mars

GABRIELLE [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, représentée par Maître Lucien MAKOSSO, barreau du Val de Marne DEBATS L'affaire a été appelée à l'audience du 03 Juin 2025, date à laquelle elle

la teneur suit : ENTRE : DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DU CPO demeurant [Adresse 1] non comparant ni représenté ET : DEFENDERESSE Madame [C] [M] née le 26 Février 2007 à [Localité 5] (VAL-DE-MARNE

la teneur suit : ENTRE : DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DU CPO demeurant [Adresse 2] non comparant ni représenté ET : DEFENDEUR Monsieur [O] [V] né le 07 Janvier 1999 à [Localité 5] (VAL-DE-MARNE

Assignation du : 08 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 07 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [Y] [Adresse 5] [Localité 6]-QUEBEC CANADA représentée par Me Alain CROS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude

INTIMÉE Mademoiselle [U] [O] née le [Date naissance 4] 1994 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée et assistée à audience par Me Thibault ETIENNEY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE