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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613720becd580146773ee05d
9 février 1988
9 février 1988
suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mademoiselle Jeanne, Rose, France Y..., demeurant quartier Fontanille, ... à Saint-Rémy de Provence (Bouches-du-Rhône), 2°/ Madame Eulalie, Francine, Mathilde
Source officielle3ème chambre
DTA_2300673_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
D'autre part, aux termes de l'article R. 412-7 du code de la route : " () II.- () Les conducteurs de véhicules motorisés ne doivent pas circuler dans une aire piétonne, à l'exception des cas prévus par
Source officielle3ème chambre
DTA_2300198_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Aux termes de l’article 1 de la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
60336ff4c4da81244719c9f2
15 juin 2017
15 juin 2017
APPELANTE VILLE DE PARIS prise en la personne de Madame la Maire de Paris, Madame [W] [E] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000025284518
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Mathieu de Laurier B, demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214516_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 614-1 à L. 614-15 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2002393_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 532-3 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise
Source officielleTrib. de Commerce
69a72527cdc6046d4762a61b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En présence de Madame Mathilde CADIOU, substitute du procureur de la République. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/10/2025.
Source officiellePS ctx protection soc 3
6644fdacff05552387a96970
24 avril 2024
24 avril 2024
[Localité 2] [Adresse 4] [Adresse 4] dispensée de comparution en application des articles 446-1 du code de procédure civile et R142-10-4 du code de la sécurité sociale, COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePS ctx protection soc 3
671a90120743b37446d6b0e7
24 janvier 2024
24 janvier 2024
] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Amy TABOURE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePS ctx protection soc 3
65b163fab9f94e984650cf37
24 janvier 2024
24 janvier 2024
DE LA SEINE SAINT-DENIS Contentieux prestations [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER,
Source officiellePS ctx protection soc 3
65b16407b9f94e984650d6dd
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Représentée par Maître Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR Monsieur [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Non-comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePS ctx protection soc 3
65c3d9b7c432ce7d11a6faa5
31 janvier 2024
31 janvier 2024
de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant DÉFENDERESSE Madame [I] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Non-comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officielle3ème chambre
DTA_2302578_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Aux termes de l’article 3 de la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01829
12 septembre 2012
12 septembre 2012
l'agent n'est pas en droit de renoncer aux droits qu'il tient de son statut ; qu'il peut en réclamer le bénéfice, et ce même après avoir donné son accord à l'employeur pour qu'il y soit dérogé ; qu'aux termes
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302961_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
SAS Entreprise Duché et à son assureur en responsabilité civile décennale, la SMABTP, à la SAS Gauthier, et à son assureur en responsabilité civile décennale, la SA SMA, et à la SAS Etablissements Mathieu
Source officielleJ.L.D.
68e012e474e929a9d8fa01d2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES la PREFECTURE DE L’ARDECHE préalablement avisé, représenté par Maître Mathilde
Source officielleETRANGERS
6965fc75cdc6046d471d0e33
10 janvier 2026
10 janvier 2026
Né le 08 Mars 1994 à [Localité 6] De nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] Dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde
Source officielleChambre commerciale
6448c0bc5ca6d8d0f8ef6903
25 avril 2023
25 avril 2023
DE COMMERCE DE BEZIERS N° RG 2020001958 APPELANTS : Monsieur [M] [S] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Mathilde
Source officiellePCP JCP fond
67880a63c21c0e53e7907afb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
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