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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
20e chambre
644a12ad656d26d0f8b57fc6
25 avril 2023
25 avril 2023
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEMANDERESSE ET : Monsieur [V] [B] né le 07 mai 1983 à [Localité 7], TUNISIE de nationalité tunisienne [Adresse
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-M2M7 S.A.R.L. CITYA LANAVERREc/S.E
642e63a4826f3a04f52167ad
5 avril 2023
5 avril 2023
CITYA LANAVERRE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
Source officielleChambre civile 1-7
66ab252eba731fad7dd3559b
30 juillet 2024
30 juillet 2024
assisté de Me Ruben GARCIA de la SELEURL GARCIA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0884, avocat choisi DEMANDEUR ET : Le préfet des HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno MATHIEU
Source officielleChambre civile 1-7
66fce4168d6ea26f688daae6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
, de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Caroline LABBE-FABRE, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent
Source officielle1ère chambre civile B
650d30a371dfcd8318200f9a
5 septembre 2023
5 septembre 2023
plaidant Me Hervé BROSSEAU, avocat au barreau de NANCY, toque : 181 INTIMEE : La LYONNAISE DE BANQUE contentieux particuliers [Localité 3] CM-CIC [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu
Source officielle1ère CHAMBRE
69d7f354cdc6046d47aea3fb
3 avril 2026
3 avril 2026
Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans l'instance N° RG 24/01524 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEBQ ; ENTRE : COMMUNE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Matthieu
Source officielleChambre civile 1-7
6704cb952f5f3246ff38172c
6 octobre 2024
6 octobre 2024
de Me Béatrice BOSQUILLON DE FRESCHEVILLE, avocat au barreau de VERSAILLES DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Bruno MATHIEU
Source officielleChambre civile 1-7
66975ea892a5b3e8ade13fb6
15 juillet 2024
15 juillet 2024
commis d'office et de Monsieur [T] [I], interprète en langue arabe DEMANDEUR ET : PRÉFECTURE DES HAUTES DE SEINE Section Eloignement [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno MATHIEU
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6690c73a0d808eb34e4554b2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ASSOCIATION AEROCAMPUS AQUITAINE agissant poursuites et diligences de son Président en exercice dûment habilité domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] absente représentée par Me Mathieu
Source officielleChambre 1-2
6789fa590c7dc206c9eb7f71
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Adresse 3] Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierric MATHIEU Me Sylvie LANTELME Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielleRéférés Cabinet 1
686eb6ca72b5e5e648cb2646
7 juillet 2025
7 juillet 2025
, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-Mathieu
Source officielle5ème Chambre
686f4c90d3976f57d00d3118
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIME A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [W] [C] né le 29 Janvier 1950 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 1]/FRANCE Représenté par Me Mathieu
Source officielleChambre civile 1-7
6889a8a90b31e6c455a28436
29 juillet 2025
29 juillet 2025
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079, présent DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent EXPOSE DU LITIGE Vu l'obligation pour M.
Source officielleChambre civile 1-7
67932e4320da87ff5e0112d3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
, assisté de Me Nadia TIHAL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 395, choisi DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno MATHIEU
Source officielleCTX Protection sociale
67f6cd4ea9d5adc2606231fa
9 avril 2025
9 avril 2025
Division du contentieux [Localité 3] représentée par Mme [B] [Z], munie d’un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 24 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu
Source officielleChambre civile 1-7
67f750a46527a11effc4b645
8 avril 2025
8 avril 2025
étrangers et du droit d'asile, assistée de Charlotte PETIT, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Bruno MATHIEU
Source officielleJ.L.D.
659c4bfc5882b39b2e739d10
3 janvier 2024
3 janvier 2024
, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l'intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : je confirme mon identité et ma nationalité.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511203_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
P..., représentés par Me Ekwalla-Mathieu, concluent : 1°) à être admis à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce qu’un délai de 8 mois
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406961_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente, - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielleChambre 4-7
6a226821cdc6046d4739aa8c
29 mai 2026
29 mai 2026
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Avril 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Caroline CHICLET, Président de chambre, et Monsieur Matthieu
Source officiellePage 56 sur 546