CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

11 193 résultats pour « Maud MARCHAND »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300760_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Marchand La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300892_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Marchand La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300975_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Marchand La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300976_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Marchand La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400492_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Marchand La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400565_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Marchand La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400571_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Marchand La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400687_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Marchand La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400838_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Marchand La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400842_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Marchand La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401955_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Marchand La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2204585_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

prononcer la décharge de la cotisation de taxe annuelle sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'un bien immobilier situé 89, boulevard Mission Marchand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517415_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Marchand La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512225_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Marchand La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005594_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

possibilité de saisir la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires ; - l'administration ne pouvait estimer qu'elle exerçait une activité commerciale de marchand

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01220_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

. / La valeur de remplacement inclut la valeur marchande objective de chaque animal considéré () et les frais directement liés au renouvellement du cheptel selon les modalités définies à l'annexe I du

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00171_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La SASU FF Investissements exerce une activité de marchand de biens immobiliers.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105515_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Article 3 : L'État versera à la société Laminés Marchands Européens une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2509129_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par une décision du directeur du centre hospitalier Gérard Marchant du 13 novembre 2025, Mme F... a été licenciée pour inaptitude physique à compter du 6 novembre 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503005_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Marchand L’assesseure la plus ancienne, A. Ghazi Fakhr Le président-rapporteur, A. MARCHAND L’assesseure la plus ancienne, M. D... Le président-rapporteur, A.

Source officielle

Page 56 sur 560

← PrécédentSuivant →